Interventions en hémicycle de Jean Mallot

En conséquence, l'article 61 bis A est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement n° 280 tendant à rédiger l'article 61 bis. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 61 bis est ainsi rédigé.

Je suis saisi d'un amendement n° 281 de la commission tendant à supprimer l'article 61 ter. (L'amendement n° 281, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'article 61 ter est supprimé.

Avant l'article 61quater, je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 282 de la commission tendant à supprimer l'article 61 quater. (L'amendement n° 282, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'article 61 quater est supprimé.

Le Sénat a supprimé l'article 62 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 284 rectifié de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 284 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'article 62 bis est ainsi rétabli.

Le Sénat a supprimé l'article 63. Je suis saisi d'un amendement n° 285 de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 285, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'article 63 est ainsi rétabli.

Sur l'article 63 bis, je suis saisi d'un amendement n° 286 de la commission, tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 286, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 355, tendant à rédiger l'article 63 ter. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l'article 63 ter est ainsi rédigé.

Je suis saisi d'un amendement n° 287 de la commission tendant à supprimer l'article 63 quinquies. (L'amendement n° 287, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'article 63 quinquies est supprimé.

Sur l'article 64, je suis saisi d'un amendement n° 288 deuxième rectification de la commission, qui tend à revenir au texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 288 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 289 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. René-Paul Victoria.