Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Jacques Kossowski pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 344 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement no 272.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 273.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Guy Malherbe.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 321.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 274.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi de trois amendements, nos 47, 48 et 275, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 47 et 48 sont identiques. La parole est à M. Jacques Kossowski pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 48.
