Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 275 tombe. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 276.
Avant de demander l'avis du Gouvernement, je vais, par conséquent, proposer à M. Pupponi de compléter l'explication du rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de trois amendements, nos 51, 52 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 51 et 52 sont identiques. La parole est à M. Jacques Kossowski pour soutenir l'amendement n° 51.
La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 52.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 277.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 51 et 52 ?
La parole est à M. Jean-Marc Nesme, pour soutenir l'amendement n° 24 à l'article 60 ter.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Marc Nesme.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 278 de la commission tendant à supprimer l'article 60 ter. (L'amendement n° 278, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 60 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 279 de la commission, tendant à supprimer l'article 61 bis A. (L'amendement n° 279, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
