Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 37 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Éric Raoult, pour présenter le sous-amendement n° 357.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, ce texte devient l'article 8 et les amendements nos 2, 1 et 30 tombent.
Monsieur Raoult, la correction entre collègues est de mise, et je suis sûr que vous êtes un parlementaire suffisamment expérimenté pour respecter cette règle, malgré la gravité du sujet.
Je suis saisi d'un amendement n° 31 rectifié, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.
Sans doute, mais je vais essayer d'exercer la présidence comme vous l'avez fait par le passé. Je vous invite à reprendre votre propos qui, lui, est intéressant.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter le sous-amendement n° 358.
J'allais vous proposer, monsieur Muzeau, de terminer la présentation des sous-amendements puis de suspendre la séance quelques instants avant les votes. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter le sous-amendement n° 356 et nous donner l'avis de la commission sur l'amendement et sur les sous-amendements nos 357 et 358.
Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Muzeau a demandé une suspension de séance pour examiner de plus près l'amendement n° 354 du Gouvernement et le sous-amendement n° 356, troisième rectification, du rapporteur général. Cette suspension est de droit et interviendra sitôt que M. Raoult, auquel je donne maintenant la parole, se sera exprimé.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe SRC.
La parole est à M. François Pupponi.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
