Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Raoult.
Je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Serge Grouard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est la raison pour laquelle vous avez pu amplement vous exprimer.
L'article 2 ne fait l'objet d'aucune demande de parole ni d'aucun amendement. (L'article 2 est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Loncle.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
