Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 303. La parole est à Mme Huguette Bello.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 15 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Je suis saisi d'un amendement n° 16.
L'amendement n° 261, présenté par la commission, propose de revenir au texte voté par l'Assemblée. (L'amendement 261, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 35.
Je suis saisi d'un amendement n° 262, présenté par la commission, qui rétablit le texte initial de l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 262, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 263, présenté par la commission, a également pour objet de rétablir le texte initial voté par l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 263, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 264 a également pour objet de rétablir le texte initialement voté par l'Assemblée. (L'amendement n° 264, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 319. La parole est à Mme la ministre.
