Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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L'amendement n° 251 venant d'être adopté, l'amendement n° 13 tombe. (L'article 53, amendé, est adopté.)
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
À l'article 54, je suis saisi d'un amendement n° 252. La parole est à M. le rapporteur général.
Je vous en prie, monsieur le rapporteur général.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est àM. René-Paul Victoria.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Je suis saisi d'un amendement n° 320. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 258 et 259, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 260 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 304. La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Je suis saisi d'un amendement n° 302. La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. le ministre.
