Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Alain Gest.
Je suis saisi d'un amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Philippe Duron.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 19. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis effectivement saisi d'un amendement n° 21, deuxième rectification. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 21, deuxième rectification ?
La parole est à M. Antoine Herth.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 portant article additionnel après l'article 4 bis. La parole est à M. Philippe Duron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 rectifié et 15, troisième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Gest, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 15, troisième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Arnaud Richard.
J'en prends bonne note. (L'amendement n° 15 troisième rectification est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 22. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 17.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 17 et présenter le sous-amendement n° 22.
