Interventions en commissions de Jean Mallot

Je vous remercie. Nous restons bien entendu en contact afin de préciser certains éléments si cela se révèle nécessaire.

Je vous remercie. Nous restons bien entendu en contact afin de préciser certains éléments si cela se révèle nécessaire.

Nous accueillons maintenant M. François Fondard, président du conseil d'administration de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Je lui donne tout de suite la parole afin qu'il nous présente la position de l'UNAF sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

Nous accueillons maintenant M. François Fondard, président du conseil d'administration de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Je lui donne tout de suite la parole afin qu'il nous présente la position de l'UNAF sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

Nous vous remercions. N'hésitez pas à nous communiquer tout élément utile à nos travaux.

Nous vous remercions. N'hésitez pas à nous communiquer tout élément utile à nos travaux.

Il est normal que nous prenions le temps de débattre. C'est le propre du travail en commission. Tous les arguments doivent être avancés, toutes les options doivent être étudiées, afin que soit préparé correctement l'examen du texte en séance publique. Je me réjouis, à cet égard, que notre réunion soit animée et bénéficie de la participation de ...

Les salariés ne sont pas les seuls à avoir intérêt au repos dominical : on pourrait aussi mentionner l'intérêt qu'y ont, par exemple, les travailleurs indépendants.

Cet article comporte les dispositifs les plus importants de la proposition de loi, susceptibles d'avoir un effet néfaste sur les conditions de vie en société comme pour l'économie française. En effet, la mise en oeuvre de cet article induira inévitablement une hausse des prix, alors que l'ouverture des magasins le dimanche ne suffira pas à augm...

Des amendements comme ceux-ci, qui ont fait l'objet de réflexions approfondies et visent à apporter des précisions au texte proposé et non à en modifier radicalement l'équilibre, méritent un commentaire détaillé du rapporteur.

Supprimer cette limitation irait dans le sens d'une extension déraisonnée des possibilités de dérogation au principe du repos dominical.

Nous considérons que la rédaction actuelle de l'article L. 3132-25 du code du travail est tout à fait suffisante pour définir les conditions d'ouverture le dimanche des commerces dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Il est par ailleurs ...

Procéder par renvoi d'un article du code du travail à un autre article n'est pas de bonne méthode. Selon quels critères le caractère exclusif ou principal de l'activité est-il déterminé ? Au cas par cas ? Comment définit-on l'activité principale ? Les choses doivent être précisées, faute de quoi des dérives sont à craindre.

Dans le cas des regroupements d'assistantes maternelles, que devient la relation contractuelle de gré à gré entre les parents et l'assistante maternelle et comment s'exerce le jeu des responsabilités ?

Dans le cas des regroupements d'assistantes maternelles, que devient la relation contractuelle de gré à gré entre les parents et l'assistante maternelle et comment s'exerce le jeu des responsabilités ?

À plusieurs de nos questions, nous avons obtenu des réponses. Pour d'autres, nous avons pris date. Mais certaines sont restées tout à fait sans réponse. C'est l'intérêt de ce genre d'exercice. Si, dans les semaines qui viennent, vous obtenez des éléments de nature à nous permettre de trouver les bonnes réponses aux questions restées en suspens...

À plusieurs de nos questions, nous avons obtenu des réponses. Pour d'autres, nous avons pris date. Mais certaines sont restées tout à fait sans réponse. C'est l'intérêt de ce genre d'exercice. Si, dans les semaines qui viennent, vous obtenez des éléments de nature à nous permettre de trouver les bonnes réponses aux questions restées en suspens...

Connaissez-vous le taux d'effectivité ?

Connaissez-vous le taux d'effectivité ?

Il serait pourtant intéressant de le savoir.