Interventions en commissions de Jean Mallot
1416 interventions trouvées.
Si nous répondons à ces questions lors d'une réunion dans le cadre de l'article 88 du Règlement, cet amendement modifié sera-t-il adopté ?
L'amendement est donc retiré. Article 21 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux La Commission adopte quatre amendements rédactionnels du rapporteur. La Commission adopte l'art...
Le rapporteur pourrait alors sous-amender cet amendement
Ce type de dérogation ne serait pas contradictoire avec le texte de l'amendement.
Le rapporteur et, sans doute, le moment venu, le Gouvernement recourent à des argumentaires à géométrie variable. Durant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 à l'automne dernier, les amendements recevaient un avis défavorable au prétexte qu'ils trouveraient mieux leur place dans le présent projet de loi. Et ...
L'adverbe « principalement » introduit un flou qui, en laissant le champ libre à une interprétation extensive par le juge, privera le dispositif de garde-fous.
Les chiffres existent-ils pour les autres départements et je me tourne vers l'ADF des comparaisons ont-elles été réalisées en particulier entre zones urbaines et zones rurales ?
Selon vous, cette difficulté d'explication en amont amène-t-elle les parents à regretter leur choix de mode de garde ?
Merci pour ce propos très complet.
Qu'en est-il en Côte-d'Or et en Loire-Atlantique ?
Connaissez-vous la proportion approximative des assistantes maternelles sans activité ?
Restent à expliquer les 80 % restants
Tout à fait !
Effectivement ! Nous vous savons gré d'avoir répondu à nos questions et vous remercions par avance des compléments d'information que vous ne manquerez pas de nous faire parvenir.
Je vous souhaite la bienvenue et je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Je vous souhaite la bienvenue et je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
La CNAF dispose-t-elle d'un outil statistique permettant de connaître de manière précise le nombre de places existantes et disponibles sur le territoire ou a-t-elle d'autres sources ?
La CNAF dispose-t-elle d'un outil statistique permettant de connaître de manière précise le nombre de places existantes et disponibles sur le territoire ou a-t-elle d'autres sources ?
La tâche est d'autant plus ardue que cela ne concerne que les enfants entre deux et trois ans. Il faut avoir un outil statistique très précis pour prendre en compte le passage d'un âge à l'autre.
La tâche est d'autant plus ardue que cela ne concerne que les enfants entre deux et trois ans. Il faut avoir un outil statistique très précis pour prendre en compte le passage d'un âge à l'autre.
