Interventions en commissions de Jean Mallot

Il serait pourtant intéressant de le savoir.

Nous serons peut-être amenés à vous poser d'autres questions.

Nous serons peut-être amenés à vous poser d'autres questions.

Cette proposition va dans le sens du récent rapport d'information sur la prévention de l'obésité.

Dois-je comprendre que vous la voterez à cette occasion ?

La Commission devrait approuver cet amendement puisqu'il est, comme les suivants, issu des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le médicament, dont les préconisations ont été adoptées à l'unanimité.

On pourrait parler d'une « mise à disposition » de ces DAM.

Puisque personne ne conteste le fond de l'amendement, qu'il soit l'occasion de demander au Gouvernement de s'attaquer à ce problème : l'existence de sites agréés serait en soi un progrès, même si cela ne résolvait pas tous les problèmes.

Je m'étonne de voir le rapporteur s'opposer à des amendements qui ont été approuvés à l'unanimité par la MECSS.

Il est regrettable que l'examen du PLFSS ait lieu avant celui de la loi HPST.

La gestion de ce risque est du ressort de chaque caisse primaire d'assurance maladie, qui doit procéder aux vérifications qui s'imposent avant de procéder à des remboursements. Un directeur d'établissement n'ayant pas à connaître des prestations réalisées à l'extérieur, on ne saurait porter à la charge de l'EHPAD des sommes indûment remboursées...

Cela montre la complexité du dispositif, mais la mesure proposée ne permettra que des ajustements à la marge, qui ne sont pas à la mesure du problème.

C'est le signe d'un décalage entre le Gouvernement et sa majorité

Les dépenses de santé préventive se comptent en millions d'euros, et celles de santé curative en milliards d'euros. Tout est dit ! Nous avons besoin de nouveaux outils afin de changer d'échelle. Un simple discours du Président de la République ne suffira pas.

Le texte modifie la date de revalorisation des pensions vieillesse en la fixant au 1er avril 2009. Nous souhaitons que la date du 1er janvier soit conservée afin de maintenir le pouvoir d'achat.

L'accord obtenu en 2003 sur les dispositions de rachat de trimestres d'assurance doit être respecté. Or, l'article 56 durcit les conditions d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue.

L'existence d'abus ne justifie pas la suppression du dispositif.

Nous souhaitons que la question de l'emploi des seniors ne soit pas abordée sous un angle uniquement comptable, mais sous un angle prévisionnel, grâce à l'anticipation des carrières. De cette façon, on aura des chances d'obtenir de meilleurs résultats qu'avec les méthodes utilisées jusqu'à présent.

Nous sommes d'accord.

Si nous voulons que le dispositif ait une portée, il doit concerner un grand nombre d'entreprises.