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Pour sa part, le groupe socialiste a déjà opéré une telle sélection. C'est dans la majorité que l'on observe un foisonnement d'amendements portant articles additionnels, souvent en contradiction les uns avec les autres.
L'amendement est en cohérence avec celui que je défendais à l'instant.
Raison de plus !
C'est la gestion des âges et des carrières.
Il y a plus d'amendements de la majorité que de l'opposition !
Nous sommes au contraire en plein coeur de la LFSS : cet amendement tend à définir des mécanismes de sanction mettant en jeu l'assurance maladie.
Il ne paraît pas utile de renforcer les sanctions prévues par le code de la sécurité sociale. D'où cet amendement.
J'aimerais savoir qui pourrait plaider, parmi nous, en faveur d'une mauvaise gestion.
L'argumentation de M. le rapporteur et de M. le président serait recevable s'ils défendaient un autre amendement augmentant le salaire direct. Tel n'est pas le cas.
Bien que ce rapport se présente explicitement comme un état des lieux, on souhaiterait parfois que le rapporteur formule davantage de propositions. Comme M. Régis Juanico, je regrette l'absence de prise de position du rapporteur sur la pénibilité au travail. Le rapport présenté par M. Jean-Frédéric Poisson, dont la première version se bornait ...
Merci, madame la ministre, de participer à cette réunion. La MECSS travaille depuis plusieurs mois sur les affections de longue durée ALD. Nous avons auditionné à peu près tous les acteurs concernés. Faut-il modifier le système existant ? Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment par la Haute Autorité de santé - HAS ; un rapport sur l'éven...
Merci, madame la ministre, de participer à cette réunion. La MECSS travaille depuis plusieurs mois sur les affections de longue durée ALD. Nous avons auditionné à peu près tous les acteurs concernés. Faut-il modifier le système existant ? Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment par la Haute Autorité de santé - HAS ; un rapport sur l'éven...
Je vous remercie, Madame la ministre. Vos réponses précises seront d'une grande utilité à notre rapporteur.
Je vous remercie, Madame la ministre. Vos réponses précises seront d'une grande utilité à notre rapporteur.
Nous sommes heureux d'accueillir M. Pierre-Louis Bras et M. Gilles Duhamel, inspecteurs généraux à l'Inspection générale des affaires sociales du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, afin d'approfondir le sujet des affections de longue durée ALD.
Nous sommes heureux d'accueillir M. Pierre-Louis Bras et M. Gilles Duhamel, inspecteurs généraux à l'Inspection générale des affaires sociales du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, afin d'approfondir le sujet des affections de longue durée ALD.
Nous vous remercions, messieurs, pour votre très intéressant témoignage. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Claude Le Pen, professeur à l'Université Paris IX Dauphine.
Nous vous remercions, messieurs, pour votre très intéressant témoignage. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Claude Le Pen, professeur à l'Université Paris IX Dauphine.
Nous sommes heureux d'accueillir M. Claude Le Pen, professeur à l'Université Paris IX-Dauphine. Je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteur.
Nous sommes heureux d'accueillir M. Claude Le Pen, professeur à l'Université Paris IX-Dauphine. Je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteur.