Interventions en commissions de Jean Mallot

C'est un problème indépendant de la fusion.

Le déficit, en quelque sorte, est le produit de la T2A, la tarification à l'activité...

Disposiez-vous des outils de comptabilité analytique qui vous auraient permis de contester cette façon de procéder ?

Tout est enregistré.

Nous comprenons que tout le monde puisse faire valoir son argumentation. Mais admettez que les documents qui nous ont été fournis en masse aussi bien par l'agence régionale de l'hospitalisation que par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou la chambre régionale des comptes étaient pour le moins étonnants, à l'exemple...

Dans ces conditions, n'y aurait-il pas intérêt à ce que le procureur donne suite à sa saisine de façon que tout le monde puisse faire valoir ses arguments ?

Concrètement, un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ayant entre les mains un rapport comme celui que nous avons pu lire, n'avait d'autre choix je suis moi-même ancien fonctionnaire que celui de la saisine sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. C'est pourquoi, je me demandais s'il ne valait pas mieu...

Par qui étaient émises ces accusations ?

Chacun peut penser de bonne foi avoir fait son travail, mais le résultat est quand même là, à savoir un établissement dont la gestion est pour le moins problématique. On peut difficilement se satisfaire du montant des déficits accumulés. Pour comprendre, il faut donc aller plus loin que la simple distribution des bons et des mauvais points. Il...

Compte tenu de l'heure, chacun pourrait s'exprimer une dernière fois avant que la séance ne s'achève.

Ce n'est donc pas vous qui suiviez la masse salariale.

Vous gériez des personnels sans savoir combien ils coûtaient ?

Merci à vous trois de vous être prêtés à cet exercice difficile, mais qui était nécessaire pour nous. Nous continuerons nos travaux sur ces bases. La séance est levée à onze heures.

Les ministères commencent à intégrer les exigences découlant de l'obligation qui leur est faite de fournir des études d'impact ; certains réalisent qu'ils peuvent même en tirer un bénéfice, dans la mesure où cela leur permet d'élaguer certains projets de loi de dispositions inutiles. C'est un cercle vertueux : l'étude d'impact accompagne un pro...

Monsieur Poniatowski, l'article 11 de la loi organique du 15 avril 2009 prévoit : « L'article 8 c'est-à-dire la mise en oeuvre des études d'impact n'est pas applicable aux projets de loi présentés au titre de l'article 53 de la Constitution. Toutefois, le dépôt de ces projets est accompagné de documents précisant les objectifs poursuivis pa...

Madame Zimmermann, nous pourrions, si Claude Goasguen en est d'accord, préciser dans le rapport, en complétant la version qui vous a été adressée, que le comité d'évaluation et de contrôle est attaché au principe d'égalité entre les hommes et les femmes et qu'il souhaite que les études d'impact en tiennent compte. S'agissant du projet de loi r...

Par ailleurs, le projet de loi relatif à la récidive offre un bel exemple d'échappatoire : va ainsi être inscrit à l'ordre du jour un texte qui a été déposé bien avant la mise en oeuvre de la loi organique. Pourtant, si un texte a besoin d'une étude d'impact, ne serait-ce que pour en mesurer la nécessité, c'est bien celui-là ! Il est donc impé...

Parallèlement, les présidents des commissions concernées appliquent le référentiel retenu par le comité ; le bilan des travaux est transmis à la présidence, qui présente la position de l'Assemblée lors de la Conférence des présidents du mardi. Par ailleurs, il faudrait qu'un groupe politique, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, puiss...

Je tiens à souligner à ce stade que, lors de notre dernière réunion, nous nous sommes mis d'accord sur trois sujets de travail. Mais le thème que nous avions proposé dans le cadre du droit de tirage du groupe SRC avait donné lieu à un débat. Le président Jean-Marc Ayrault en a tenu compte et propose donc, dans une lettre adressée au Président d...

Nous n'opposons aucune objection à la nomination de M. Louis Giscard d'Estaing, dans la mesure où nous avons nous-même ajouté le nom de M. Dosière. Les travaux de ce groupe consisteront sans doute, dans un premier temps, à faire le recensement des AAI dont la définition fait elle-même l'objet d'un débat , avant de concentrer son travail sur...