Interventions en commissions de Jean Mallot

Nous voudrions y voir clair dans la gestion du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, mais nous voudrions pouvoir tirer des enseignements généralisables à d'autres établissements. Certains dysfonctionnements, ceux liés à la fusion ou aux insuffisances professionnelles, sont amplifiés par rapport à ce que l'on peut con...

Quel est le prix de ces machines ?

Pourtant, tout était caduc en 2005. Il aurait fallu relancer le marché.

Chez Siemens aussi, ils connaissent le code des marchés publics.

Entre-temps, un autre fournisseur aurait pu commercialiser une autre machine moins chère. Il fallait, sans hésiter, relancer l'appel d'offres.

On peut discuter des règles de responsabilité, mais, en tout état de cause, elles sont claires. Vous dites qu'il est possible de revenir à l'équilibre. Certes, mais on peut être en déficit pour des raisons respectables, à condition que la législation soit respectée, que les outils de gestion existent et qu'ils soient utilisés. Au Centre hospita...

Il ne voulait pas, ou il ne pouvait pas ?

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a choisi de s'intéresser au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), un établissement largement déficitaire, en espérant pouvoir en tirer quelques enseignements pour d'autres établissements, même si toutes ses caractéri...

Même si une certaine latitude existe, il y a tout de même des règles nationales de gestion. Les textes n'ont donc pas été respectés ?

Et même pour le suivi de la masse salariale.

Nous voudrions aborder également les difficultés du secteur des achats puisque le directeur a demandé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'enquêter sur les marchés publics.

Si j'ai bien compris, vous n'étiez pas encombrée par les archives

Qui, « ils » ?

Du début à la fin.

Et n'avaient jamais été formés non plus.

Vous avez mis en place un outil pour suivre, si l'on peut dire, les « marchés » en cours.

C'est-à-dire ?

Il n'y avait peut-être pas de concurrence.

De toute façon, le rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales a été transmis au procureur. Nous n'avons pas l'intention de nous substituer à une quelconque juridiction, mais nous voudrions comprendre ce qui s'est passé et voir quels enseignements on peut en tirer pour l'ensemble des établissements. Certains dysfo...

Comment avez-vous fait cette évaluation ?