Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Plus que vous, chers collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je suis sans cesse interrompu de façon intempestive. Cette obstruction de l'UMP est assez difficile à vivre, je dois le dire.

Très consciencieux, j'ai donc pris connaissance du rapport que notre éminent président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a commis, rapport qui sert de base à nos travaux dans l'hémicycle. Voici ce que j'ai pu y lire : « La commission est ensuite saisie d'un amendement de M. Jean-Jacques Urvoas insérant un chapitre relatif au statut...

Il est très clair mais vous ne le voyez pas parce que vous n'étiez pas là tout à l'heure. Vous ne suivez pas les débats ! C'est un peu ennuyeux. Le président, se fondant sur l'alinéa 3 de l'article 127 de notre règlement a jugé que les amendements en question ne devaient pas venir en séance publique. Or ces 1 000 amendements ont été examinés e...

Ces amendements ont bel et bien été considérés comme recevables en commission puisqu'ils y ont été examinés le débat fait deux pages et mis aux voix par M. le président de la commission des lois, également rapporteur du texte. Ces amendements ayant subi toute la procédure en commission doivent venir en séance publique. Aucune règle ne perme...

D'ailleurs, les réactions de l'UMP le montrent. Quant au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, il se concentre et m'écoute car il a compris que le débat est en train de tourner. Monsieur le président, cet après-midi, j'ai été très sensible au fait que vous ayez reconnu le sérieux de mon argumentation, formulée sur un ton co...

En outre, l'appréciation de la recevabilité au titre de l'article 127, alinéa 3, du règlement a été établie, non par le président de la commission des lois, comme le voudrait le parallélisme invoqué, mais par le président de l'Assemblée, ce qui ne revient pas au même.

Cette différence établie, je me tourne vers vous, monsieur le président de l'Assemblée. De même que le règlement prévoit des critères objectifs pour que le président de la commission des finances, Didier Migaud en l'occurrence, apprécie la recevabilité des amendements au regard de l'article 40 de la Constitution, de même, il faudrait nous dire ...

En attendant d'obtenir une réponse sur la nature des critères objectifs et jurisprudentiels sur lesquels vous vous êtes fondés et grâce à l'énumération desquels nous pourrions avancer, je vous propose, pour que le parallèle que le président Warsmann établit soit mieux étayé, que nous interrogions le président Migaud lui-même pour savoir sur que...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole. Au risque de manier le paradoxe, ces rappels au règlement nous ont permis de beaucoup progresser dans la définition de la vraie nature de votre démarche. Nous avons, grâce à votre accord, obtenu une suspension de séance pour réunir notre groupe et nous avons longuement débattu. N...

Le ministre est révolutionnaire ! Le vent de la révolution est en train de souffler dans cet hémicycle !

Je me tourne avec solennité vers vous, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de l'UMP et du Nouveau Centre. Vous avez, avec le vote de cette question préalable, une occasion élégante, cohérente et argumentée d'éviter de rester dans l'histoire comme les fossoyeurs du Parlement, de ce qui fait la quintessence de no...

À propos de la prétendue obstruction, je prendrai deux exemples. Le premier concerne la proposition de loi portant dérogation au repos dominical pour laquelle M. Copé, président du groupe majoritaire, est venu ici un soir, à la même heure qu'aujourd'hui, implorer, demander grâce, au bout de deux heures seulement de discussion, avant même qu'un...

En le dénigrant ainsi, vous donnez des arguments faciles et factices à l'antiparlementarisme. Vous en porterez la responsabilité ! Ressaisissez-vous, je vous le demande, et votez avec nous cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On a le droit d'amendement mais aussi celui d'aller aux toilettes ! (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre Assemblée. Je dois dire, pour avoir quelque expérience en ce domaine, que la décision que vous venez de nous asséner me laisse perplexe. L'article 127, alinéa 3, dispose qu'« il ne peut être présenté aucun amendeme...

Elles n'ont pas le moindre caractère organique. La situation est donc pour le moins surréaliste : vous invoquez l'article 127 pour éliminer certains de nos amendements, au motif qu'ils ôteraient son caractère organique à un texte qui ne l'a pas ! C'est un cas d'école pour les professeurs de droit, et j'attends avec impatience leurs conclusions,...

Or, aucun des commissaires, à aucun moment, n'a soulevé l'argument que vous venez de nous opposer. Au contraire, tout le monde, y compris au groupe UMP, a reconnu l'intérêt et la pertinence de ces amendements, notamment ceux qui prévoient que, lors des questions d'actualité, la majorité et l'opposition disposent d'un temps de parole égal. (Murm...

qui les a examinés le procès-verbal en fait foi , et, en séance publique, vous nous opposez l'article 127 ! Reconnaissez, monsieur le président, que les arguments que je vous oppose tiennent debout ! Pour conclure, je reviens un instant sur ce que vous avez dit au sujet de certains textes auxquels j'ai eu à m'intéresser autrefois, dans ...

pour jeter à terre nos amendements par bottes de cent et de mille. Il n'y a pas de précédent à une telle pratique, monsieur le président. Je vous mets au défi de nous prouver le contraire, et en tout état de cause nous ne saurions poursuivre ces débats sans que vous ayez répondu précisément aux questions que je viens de vous poser. (Applaudiss...

Monsieur le président, nous avons autant que vous le souci de délibérer selon les règles et d'élaborer des textes qui ne risquent pas d'être soumis à la censure du Conseil constitutionnel, car ce serait regrettable pour tout membre de cette assemblée, quel que soit son rôle ou son rang. Préoccupé moi aussi par la qualité de nos travaux, je souh...