Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

C'est dire à quel point j'y tiens ! (Sourires.) Oui, madame la présidente, mes collègues qui défendront des amendements un peu analogues pourront approfondir le sujet de La Poste, mais il me semble que ce sujet est suffisamment important pour que nous nous donnions, dès ce soir, les moyens d'organiser le référendum qui nous permettra d'amener ...

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président. Comme vous, nous souhaitons que la discussion de ce projet de loi en séance publique soit irréprochable du point de vue du respect des procédures, les conséquences seraient, sinon, terribles.

Hier, si nos échanges n'ont pas abouti, c'est que vous avez annoncé votre décision de déclarer irrecevables un millier de nos amendements, en application de l'article 127-3 de notre règlement. Nous vous avons demandé quels étaient les précédents en la matière et n'avons pas obtenu de réponse à ce sujet. Aucun d'entre nous ne connaît de cas semb...

car je suis de ceux qui pensent que vous avez choisi une très mauvaise voie en utilisant abusivement cette procédure. Il s'agit de l'article 98, relatif à la recevabilité des amendements, qui précise que, dans les cas litigieux, la question de la recevabilité des amendements est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée. S'...

Bien sûr que si ! S'il n'y avait pas de lien, nos amendements auraient été déclarés irrecevables !

Monsieur le président, ce qu'il dit est important. M. Mariani a dépassé tout à l'heure son temps de parole, et vous n'avez rien dit !

Il faut une suspension de séance pour que le groupe UMP puisse se réunir, madame la présidente !

Pour la richesse du débat, chacun a certainement pris soin de lire attentivement cet amendement que j'ai cosigné avec Bernard Lesterlin. À l'occasion de cette présentation, je m'attendais à revenir sur l'interrogation de Laurent Fabius, restée sans réponse à ce jour, tant de la part du président de la commission des lois que du Gouvernement et...

Je rappelle que ces amendements avaient trait à la mise en oeuvre le référendum d'initiative partagée. Le président Warsmann les a déclarés irrecevables, non pertinents, au motif qu'ils n'entreraient pas dans le cadre du présent projet de loi organique, puisqu'ils tendent à l'application de l'article 11-4 nouveau de la Constitution. Monsieur l...

Ayant lu le contenu du chapitre Ier du projet de loi organique, et ayant constaté qu'il vise en réalité à brider le pouvoir de résolution des parlementaires, nous vous proposons de modifier son intitulé en conséquence. La lecture de son contenu montre à l'envi la vraie nature de votre démarche. L'introduction du droit de résolution, lors de la...

Deuxième exemple : l'article 4 dispose qu'une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée moins de huit jours après son examen en commission. Ce délai sera trop long dans le cas d'une résolution portant sur un conflit international qui, en huit jours, a le temps d'évoluer de se régler ou au contraire de s'...

Monsieur le président, nous allons aborder la discussion des articles et je vois que les amendements sont toujours en cours de distribution. Tous nos collègues ne les ont pas encore en main.

Il est important que nous disposions de tous les éléments afin que nos débats soient fructueux, et je sais que vous y veillez. La plupart des amendements déposés ont été examinés et soumis au vote en commission avant de venir en séance publique. Pourtant, le président Accoyer a décidé de déclarer irrecevables 1 015 d'entre eux, invoquant l'art...

Si le président Accoyer maintenait sa position sans l'avoir, à aucun moment, justifiée valablement, il en porterait la responsabilité devant l'histoire (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe UMP),...

..et il perdrait toute crédibilité. Ce serait, et nous aimerions le lui éviter, sa tunique de Nessus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Tout travail législatif est par nature une anticipation. Il faut donc nous préparer à l'application, le 1er mars prochain, de dispositions nouvelles.

Nous sommes déjà le 13 janvier. Il est temps que notre assemblée se lance dans la prospective, laquelle a, jusqu'à présent, bénéficié à la carrière d'un de nos anciens collègues devenu ministre chargé de la prospective.

Restons dans la prospective : les textes que vous avez votés vont s'appliquer dans quelques semaines. Monsieur Warsmann, je suis très perplexe. N'étant pas membre de la commission des lois, j'ai suivi d'une oreille les débats sur la funeste révision constitutionnelle adoptée par le Congrès en juillet dernier. Ce que nous avions considéré alors...

Il me semble qu'à l'époque, une partie du débat constitutionnel avait porté sur le souhait de donner au travail législatif en commission une plus grande ampleur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez bien, ce n'est pas très difficile à comprendre. (Mêmes mouvements.)

Il avait ainsi été prévu et cela a été voté que si le texte qui venait en discussion dans l'hémicycle était issu de la commission, c'est-à-dire amendé, on s'efforcerait de démultiplier le travail en commission afin de préparer celui de l'hémicycle. Je me rappelle très bien que toutes assurances avaient été données tant par M. le secrétaire...