Revenus du travail

Comme Alain Vidalies l'a souligné, votre projet de loi a pour objet de traiter des revenus du travail et donc du pouvoir d'achat, sujet qui nous occupe depuis déjà un moment et nous occupera malheureusement un bon moment encore ! Alain Vidalies a également rappelé qu'il y a deux manières de traiter cette question : augmenter les revenus ou dimi...

Avant de développer mon argumentation, je souhaite, comme Jérôme Cahuzac, faire écho à un commentaire du président à propos du règlement de l'Assemblée. La volonté de la majorité d'essayer de limiter le droit d'amendement à l'occasion de la modification du règlement n'affecterait pas seulement l'opposition. On peut constater en effet que M. Lef...

Justement, monsieur le président, je souhaitais présenter des arguments complémentaires à ceux exposés précédemment. (M. Benoist Apparu proteste.) Je rappelle que le gouvernement de la gauche plurielle dirigé par Lionel Jospin avait réduit à 5,5 % le taux de TVA affectant les travaux de rénovation des logements, et que nous avons pu en constat...

Après la réponse de Mme Touraine qu'avaient rendue nécessaire les propos du secrétaire d'État (Protestations sur les bancs du groupe UMP), je me contenterai d'une simple observation. M. Wauquiez prétend que nos amendements seraient sans lien avec le texte en discussion. Mais puisque ce « projet de loi en faveur des revenus du travail » a été p...

Ces amendements ont pour objet de modifier l'article L.2241-2 du code du travail qui est ainsi rédigé : « La négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche les données suivantes : « 1° L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et l...

En écho à ce que nous disions hier soir, au cours de la discussion générale à laquelle un grand nombre de nos collègues de l'UMP n'ont pas daigné participer je vais démontrer pourquoi il faut supprimer l'article 1er. Tel est l'objet de l'amendement n° 316 que je présente. En effet, cet article est le premier d'un ensemble, court en nombre ...

Hier, plusieurs d'entre nous ont évoqué un moment important de notre histoire : la Résistance, la fin de la guerre, notamment le Conseil national de la Résistance. Celui-ci a permis la reconstruction du pays sur des bases que les gaullistes qui siègent encore parmi vous s'il en reste (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

évoquent comme nous avec émotion. Monsieur Ollier, puisque vous vous réclamez de cet héritage, je vais vous ramener au texte fondateur lui-même. Je ne vais pas avoir la cruauté de trop développer devant le ministre le point du programme du Conseil national de la Résistance : la mise en place d'un plan complet de sécurité social visant à assur...

Mais je voudrais en souligner un des points, et qui est totalement dans le débat d'aujourd'hui. Sur le plan social, le programme du CNR prescrivait de travailler à « un rajustement important des salaires et à la garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibi...

Si c'est moi qui le disais, on ne me croirait pas ! Voici ce qu'écrit M. Giscard d'Estaing dans son rapport, page 25 : « [ ] ces dispositifs participent tous de la rémunération globale du travail et la comparaison de la dynamique de ces dispositifs avec la croissance de la masse salariale suggère que la substituabilité entre les deux n'est pas ...

L'examen de l'article 2 montre que nous avançons à grands pas dans ce débat extrêmement important pour le pouvoir d'achat des salariés, dont nous nous rendons compte à chaque instant que ce n'est pas avec ce projet qu'il va beaucoup progresser !

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, puisque nous reprenons cette séance qui a démarré sur les chapeaux de roue et dont je dois avouer que nous avons du mal à suivre le déroulement ! (Sourires.) Enfin, nous arrivons tranquillement à l'examen de l'article 1er de cet important projet de loi, auquel nous avons prévu ...

Il suffit de lire l'exposé des motifs du texte pour constater que vous placez celui-ci sous les auspices du libre choix du salarié. Le salarié aurait donc le libre choix quant à l'usage de sa participation. C'est comme pour les heures supplémentaires : le salarié a le libre choix ! Cela est en contradiction avec la logique de pouvoir d'achat à ...

Nous sommes en présence d'un amendement que M. Louis Giscard d'Estaing ne va pas manquer de voter puisqu'il l'a appelé de ses voeux dans son rapport. Ce n'est d'ailleurs pas le seul amendement que la logique devrait le conduire à voter. Les dispositifs que vous prétendez nous faire adopter ne doivent pas aboutir à un effet de substitution de l...

qui a eu le bonheur de ne pas présider la dernière réunion de la commission des affaires culturelles il était remplacé par un vice-président , me donne l'occasion de revenir sur nos conditions de travail. On a entendu au mois de juillet dans cette enceinte de nombreux discours sur la revalorisation du rôle du Parlement, sur l'amélioration ...

Et, en fait d'examen, nous avons dû nous contenter de tourner les pages. J'ai d'ailleurs noté avec intérêt la proposition que nous a faite M. Lefebvre de déposer des amendements ; il considère donc que nous n'en avons pas présenté assez !

Nous entendons bien lui procurer tout le plaisir de la terre en déposant quelques sous-amendements à ceux qu'il a lui-même déposés ! Le vote par les commissaires UMP des amendements fort longs pondus par M. Lefebvre et qu'ils n'avaient même pas lus a constitué le clou de la réunion d'hier.

On peut donc remettre en cause de telles conditions de travail. Nous en sommes au troisième ou quatrième texte sur le pouvoir d'achat depuis le début de la législature et, manifestement, à entendre les intervenants de l'UMP, y compris les rapporteurs, font défaut à cette politique une vision d'ensemble et une évaluation de l'effet de ces diffé...

En ce qui concerne le rachat des jours de RTT, seules 7 % des entreprises le proposent, et encore en imposant à leurs salariés un strict plafonnement du nombre de jours pouvant être rachetés. On voit bien, là aussi, que le gain de pouvoir d'achat reste limité. Étant donné le temps qui m'est imparti, je n'aborderai qu'un seul autre aspect des ...

Je fonde mon argumentation sur des données qui nous sont parvenues après la réunion de la commission et qui justifient donc qu'on y retourne. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 point en douze mois. Le salaire de base progresse en effet de 3,1 % en un an quand le taux d'inflation se situe à 3,5 %. Dans le secteur tertiaire, la baisse du pouvoir ...