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Les interventions de Jean Mallot sur ce dossier

2940 amendements trouvés


26/06/2010 — Amendement N° 102 au texte N° 2636 - Article 5 (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « fruit et légume frais », les mots : « produit frais ou transformé par l'exploitant agricole visé à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Il s'agit de refuser les remises rabais et ristournes pour les produits issus d'exploitations agricoles, frais ou transformés.

25/06/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 2636 - Article 4 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

I. - À l'alinéa 7, substituer aux mots : « fruit ou légume frais », les mots : « produit frais et de première transformation non surgelé ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il s'agit d'étendre l'obligation faite pour les fruits et légumes à l'ensemble des produits frais.

25/06/2010 — Amendement N° 173 au texte N° 2636 - Après l'article 1er quater (Rejeté)
M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteg...

Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport relatif à la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, afin d'encourager et de coordonner les différents organismes de recherche et de répondre au mieux aux attentes des professio...

25/06/2010 — Amendement N° 115 au texte N° 2636 - Article 6 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'il constate, au cours des transactions au sein de la chaîne alimentaire, l'existence de pratiques prohibées par les articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 du code de commerce, il saisit l'autorité de la concurrence mentionnée à l'article L. 461-1 du même code. » Exposé sommaire : Le pro...

25/06/2010 — Amendement N° 112 au texte N° 2636 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - 1°Au premier alinéa des articles L. 326-1 et L. 326-3, après le mot : « commerciales », sont insérés les mots : « , un producteur agricole ou un groupe de producteurs, ». 2° Au premier alinéa de l'article L. 326-4, après la première occurrence du mot : « commerciale », sont inséré...

16/06/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2491 - Article 1er (Rejeté)
M. Mallot, M. Vidalies, M. Eckert, M. Gille, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, les membres du groupe Socialiste, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. 85-1. - Sans préjudice de l'application des articles 29 et 48 de la Constitution, avant son inscription (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux critiques éventuelles relatives à l'inconstitutionnalité de la disposition proposée, le présent amendement mentionne explic...

27/03/2010 — Amendements N° 818 à 1019 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi privilégiant la précipitation à la réflexion en matière de retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 614 à 815 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi constituant un véritable passage en force sur la question des retraites des infirmiers (ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 5088 à 5289 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'organiser un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose d'organiser au préalable un dialogue constructif avec les p...

27/03/2010 — Amendements N° 4885 à 5086 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu de privilégier la réflexion à la précipitation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de mener une véritable réflexion, ce qui exclut par nature toute forme de préc...

27/03/2010 — Amendements N° 4682 à 4883 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'éviter tout passage en force qui serait contraire aux règles les plus élémentaires du dialogue social. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose l'organisation d'un v...

27/03/2010 — Amendements N° 4479 à 4680 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il évite toute forme de précipitation qui aboutirait à dégrader les conditions de travail du Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de permettre au parlement de trava...

27/03/2010 — Amendements N° 4276 à 4477 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Toute réforme du régime des retraites dans la fonction publique donne lieu à une réflexion et à une négociation globale et préalable sur la pénibilité du travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de poser au préalable la question de la pénibilité du travail.

27/03/2010 — Amendements N° 409 à 610 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la régression du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 4073 à 4274 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il tient compte du paramètre incontournable de la pénibilité du travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de poser au préalable la question de la pénibilité du travail.

27/03/2010 — Amendements N° 3870 à 4071 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il s'efforce d'éviter toute précipitation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement qu'il est impératif d'éviter toute précipitation sur des questions aussi fondamentales que celles des retraites.

27/03/2010 — Amendements N° 3667 à 3868 au texte N° 2389 - Article 30 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui oblige les infirmiers(es) et les professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD, à choisir entre l'entrée en catégorie A avec un droit de départ en retraite à partir de 60 au lieu de 55 ans et sans majoration de durée d'assurance, ou bien de ...

27/03/2010 — Amendements N° 3462 à 3663 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 3259 à 3460 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 3055 à 3256 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le refus du Gouvernement d'élaborer les lois en concertation avec leurs destinataires potentiels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.