Amendement N° 173 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 25 juin 2010 par : M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, Mme Got, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er quater
Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport relatif à la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, afin d'encourager et de coordonner les différents organismes de recherche et de répondre au mieux aux attentes des professionnels.
Exposé Sommaire :
Face au défi de la compétitivité, l'État doit aujourd'hui renforcer le soutien à la recherche menée dans les DOM en matière agronomique.
Les centres de recherche dans les DOM contribuent à l'avenir économique de l'agriculture dans le respect de l'environnement. Par exemple, le «plan chlordécone» a eu l'intérêt de regrouper l'action d'une quinzaine d'organismes de recherches, cependant, parfois au détriment d'une collaboration efficace. Dans la perspective de l'après 2010, un échelon de coordination de ces recherches devrait être encouragé.
Leurs actions doivent être encouragées et coordonnées afin de tirer profit au mieux des recherches élaborées. Il est donc souhaitable d'envisager la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, en lien avec les différents organismes de recherche et afin de répondre au mieux aux attentes des professionnels.
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