Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Cet amendement n° 580 se distingue des précédents en ce qu'il tend à abroger un article du code général des impôts qui permet, rappelons-le, à un contribuable de bénéficier d'un abattement de trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à la condition qu'il y exerce des fonctions de salarié ou mandataire...

à bénéficier dans cette entreprise de tous les avantages. Lorsqu'elle est florissante, vous bénéficiez d'heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et patronales, voire de fiscalité sur le revenu. Et de surcroît, vous bénéficiez aussi de la prime Sarkozy exonérée d'impôts. Autrement dit, monsieur le ministre, vous accordez les a...

Lors de la discussion du projet de loi sur les retraites, à l'automne dernier, nous avons constaté que le report de deux ans de l'âge légal pour bénéficier de la possibilité de partir en retraite allait se traduire, à terme, par une diminution du montant moyen des retraites ce que le ministre de l'époque, Xavier Bertrand, avait fort bien comp...

La seule certitude à ce sujet, c'est que vous réduisez sans cesse l'impôt des plus riches ! L'amendement que nous proposons constitue une occasion de supprimer une partie des niches fiscales. Notre espoir est qu'à force de sarcler le jardin des niches fiscales, nous finissions par rendre une certaine cohérence, une meilleure efficacité au disp...

Avec mesure, en effet, et donc peut-être avec plus de force, cher Jean-Pierre Soisson. Je pense que vous allez répondre à ce sujet, car le débat va naturellement se nouer ! L'exposé des motifs de notre amendement est assez clair et précise notre démarche. « Dans la période de crise économique et sociale que nous connaissons, demander un effort...

Le sous-amendement de Jérôme Cahuzac va en effet dans ce sens dans la mesure où il prévoit d'exonérer les oeuvres temporairement mises à la disposition du public, en particulier dans les musées. Lorsque l'impératif culturel est satisfait et lorsque les oeuvres sont assurées, nous disposons de tous les éléments permettant d'assujettir ce patrimo...

C'était bien tenté, monsieur le président, mais j'ai quelques mots à ajouter, sur un ton beaucoup moins virulent que celui qu'aurait employé mon collègue Guy Delcourt, tant il est scandalisé par l'article 1er, qui vise à réduire de manière éhontée l'impôt de solidarité sur la fortune. Le produit de l'ISF en 2012 aurait dû s'élever à 4,140 mill...

ses concitoyens ne manqueront pas de lui faire remarquer le caractère absolument scandaleux de ce projet de loi que vous défendez en souriant, ce qui est tout aussi scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour conclure, monsieur le président, puisque vous allez m'y inviter sous les quolibets de la droite qui assume son forfa...

Un rappel au règlement s'impose, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je suis signataire de l'un des amendements de cette série, tous différents les uns des autres, qui sont soumis à notre délibération mais, en raison de l'organisation de nos travaux, je n'ai pas pu arriver à temps dans l'hémicycle pour le défendre.

Je vais vous expliquer pourquoi c'en est un. Vous connaissez le règlement mieux que moi, vous savez donc qu'une commission ne peut pas se réunir et travailler sur un ordre du jour pendant que nous sommes en séance publique.

J'ai été retenu en commission des affaires sociales où nous discutions d'une proposition de résolution du groupe Nouveau Centre, en infraction avec le règlement. C'est la raison pour laquelle je suis arrivé en retard, en dépit de mes efforts pour arriver rapidement. Je souhaiterais donc soutenir mon amendement, qui, vous en conviendrez, est trè...

Ni M. Proriol ni M. Giscard d'Estaing ici présents ne me démentiront : l'Auvergne est une région forestière. Plus du quart de sa superficie est couvert par des forêts. Cet amendement revêt donc une importance particulière, et je crois que M. Giscard d'Estaing pourra s'exprimer tout à l'heure, d'autant que cet amendement est cohérent avec la dém...

Il est intéressant, monsieur le président, de noter que M. Mallié porte intérêt à nos démonstrations. Il ne manquera pas de nous répondre,

de même que M. Proriol et M. Giscard d'Estaing qui, je l'ai entendu tout à l'heure, s'intéressent beaucoup à l'Auvergne.