Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour le seul groupe Vivendi, j'ai une estimation de 580 millions d'euros. Comme vous pouvez le constater, le décalage entre ces différentes estimations

Je ne suis pas un familier des débats de la commission des finances, car il est impossible d'assister à toutes les commissions. Vous-même, monsieur le rapporteur général, vous êtes très assidu, et je n'ai pas connaissance de toutes vos réponses. Mais connaissant votre grande courtoisie, ainsi que celle de M. le ministre, je ne doute pas que vou...

Je remercie M. le ministre. Notre patience et la sienne ont fini par nous permettre de connaître le coût pour les finances publiques du BMC, objet du précédent amendement. Nous aurions pu gagner du temps si M. le ministre avait donné ces précisions plus tôt Cela étant, 460 millions d'euros, c'est à peu près le déficit des hôpitaux publics en ...

Les réponses de M. le ministre et de M. le rapporteur général sont tout de même assez légères ! M. le ministre s'est permis de calomnier les Estoniens, au risque de nous mettre en difficulté et de mécontenter M. Juppé ! Vous ne devriez pas rire ! Nous avons présenté deux types d'amendements. Certains ont pour objet d'économiser des pertes de r...

Vous voyez que vous êtes convaincus ! Nous pourrions commencer à rembourser la dette, traiter les dents d'un million de pauvres qui ne se soignent plus, faute d'argent ! La seconde catégorie d'amendements a pour but d'essayer de vous amener à construire un système fiscal économiquement plus efficace. C'est l'objet du présent amendement, qui p...

Je vois que vous y prenez du plaisir, monsieur le président, ce dont je ne voulais pas vous priver !

Monsieur le président, peut-être serait-il bon que Mme de La Raudière puisse prendre la parole pour répondre à M. Eckert. Je participe à ce débat depuis un certain temps et, même si j'étais retenu ce matin dans ma modeste circonscription, j'ai pu constater que, lors de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative, nous prenons le tem...

Puisque le rapporteur général a bien voulu, cette fois, développer ses arguments, je lui ferai observer que, s'il estime que les entreprises peuvent échapper au dispositif que nous proposons en mettant en réserve les bénéfices d'une année pour les distribuer ultérieurement, il devrait s'interroger sur le fait que les entreprises qui distribuent...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 relatif au déroulement de nos travaux. Tout le monde aura observé que, dans une dizaine de minutes, nous passerons minuit, de sorte que nous ne serons plus le 10 juin mais le 11.

Je me tourne donc vers nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre pour leur demander combien, parmi eux, sont prêts à assumer leurs votes sur ce collectif budgétaire, combien sont prêts à expliquer à leurs électeurs qu'ils ont réduit l'impôt de solidarité sur la fortune de deux milliards d'euros

Je conclurai rapidement, monsieur le président. Quand on rapproche le déroulement de nos travaux des débats de l'UMP sur le RSA et ses allocataires, que l'on veut obliger à travailler cinq heures par semaine, on constate une aberration terrible, puisque ces pauvres gens vont devoir payer des impôts pour rembourser les dettes creusées par la bai...

Nous devons nous interroger sur la cohérence de l'article 8 avec la proposition de loi de notre collègue Gérard Cherpion que nous examinerons la semaine prochaine et qui traite pour partie du même sujet. Cet article instaure un « bonus-malus », qui module le barème de la contribution supplémentaire à l'apprentissage en fonction de l'effort d'e...

Ce sera pour moi l'occasion de poser une question et de faire un commentaire. L'Allemagne a-t-elle un bouclier fiscal ? Le Président de la République n'a eu de cesse de prendre l'Allemagne en modèle. Durant trois ans, il nous a répété les mêmes arguments, tous les mois, toutes les semaines, comme ce 12 juin 2009 : « L'Allemagne a aussi le bouc...

Il y a au moins un point sur lequel je serai d'accord avec Michel Sapin, c'est que tout n'a pas été dit. Nos concitoyens, vous le savez, chers collègues de l'UMP du moins, ceux d'entre vous qui vont de temps à autre dans leur circonscription ne supportent plus les inégalités que vous creusez méthodiquement dans notre société depuis 2002, d...

S'il était parmi nous ce soir, le regretté Patrick Roy, en vous entendant, n'aurait pas manqué de s'exclamer : « Tout cela, ce sont des carabistouilles ! »

C'est une variante mais les deux se disent. La réalité est tout de même très simple, monsieur le ministre : la quasi-abolition de l'impôt de solidarité sur la fortune a une conséquence arithmétique que tout le monde peut comprendre. Sans votre réforme, l'ISF produirait 4,1 milliards d'euros en 2012 ; la réforme appliquée, il en produira 2,3 ; ...

Le bouclier fiscal étant de 720 millions d'euros, le manque à gagner final est de 1,1 milliard d'euros, autant de cadeaux supplémentaires pour les plus riches.

Vous pouvez prendre des notes car votre réforme se résume à ces chiffres. C'est clair et simple. Vous voulez élever le seuil d'entrée dans le barème de l'ISF à 1,3 million d'euros alors qu'il s'établit aujourd'hui à 790 000 euros. Sachant que, comme on dit à l'école primaire, le patrimoine médian des Français est de 110 000 euros, le seuil d'e...

Pour répondre à M. Chartier, je crois qu'il y a une explication assez simple au malaise de la majorité, qui s'est traduit par son absence de l'hémicycle. Alors qu'elle va voter cette réduction considérable de l'ISF, l'UMP envisage de contraindre les bénéficiaires du RSA socle à travailler pour la collectivité. Les bénéficiaires du RSA dont ...

Cette somme va bien sûr manquer au budget de l'État, et venir alourdir la dette. Et qui va rembourser la dette ? Celles et ceux qui tous les jours paient la TVA ! Y compris les titulaires du RSA que vous voulez forcer à travailler ! Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)