Questions écrites de Jean-Luc Warsmann

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; sécurité sanitaire. renforcement

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'information des usagers dans ce domaine, notamment lorsqu'un risque pour la santé apparaît.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament au Portugal. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée au Portugal. Il souhaite...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament aux Pays-Bas. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée aux Pays-Bas. Il souhai...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament en Italie. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée en Italie. Il souhaiterait...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament en Irlande. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée en Irlande. Il souhaitera...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament en Grande-Bretagne. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée en Grande-Bretagn...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament en Espagne. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée en Espagne. Il souhaitera...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament en Belgique. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée en Belgique. Il souhaite...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique du médicament en Allemagne. Il souhaiterait connaître la liste des médicaments qui depuis 1990 ont vu soit leur autorisation de mise sur le marché retirée, soit leur autorisation de mise sur le marché refusée en Allemagne. Il souhai...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'article 26 d...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'article 26 d...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 361-1 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'article 26 d...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 204 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indique...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 173 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indique...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la loi n° 2011-14 relative à la reconversion des militaires. En effet il semblerait que le décret prévu par les articles 7 et 8 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la loi n° 2011-14 relative à la reconversion des militaires. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la loi n° 2011-14 relative à la reconversion des militaires. En effet il semblerait que les décrets prévus par l'article 2, II, de ladite loi n'aient pas encore été publiés. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la loi n° 2011-14 relative à la reconversion des militaires. En effet il semblerait que les décrets prévus par l'article 1er de ladite loi n'aient pas encore été publiés. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 Union syndicale solidaires Isère (n° 301014). En effet, le Conseil d'État a censuré le décret réglementant le temps de travail des moniteurs de colonies de vacances pour ne pas avoir prévu un temps de repos quotidien...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; sécurité sanitaire. renforcement

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer le système d'autorisation de mise sur le marché des médicaments.