Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Oh ! Le Parlement a fait son travail !
Oh !
Oh !
Référendum d'initiative conjointe, partagée !
C'est le rapport qui a raison !
Vous avez raison de poser ces questions.
Nous allons le faire par écrit.
Une question écrite ne se retire pas !
La coutume est tout à fait définie ! La Grande-Bretagne ne serait-elle pas démocratique ?
Je précise à mes collègues que nous allons demander officiellement au Gouvernement de réviser une nouvelle fois cette liste, car il ne nous a pas échappé qu'elle n'était pas tout à fait conforme. S'agissant de la CNIL, par exemple, depuis février 2009, c'est au Premier ministre qu'il revient de nommer les personnalités qualifiées. Nous ne teno...
Et nous verrons qui, parmi les membres du groupe SRC votera en faveur du texte, à rebours des consignes du groupe !
C'est un procès d'intention !
Il est fondamental que la nouvelle procédure ne prévoie plus la possibilité d'une délégation de vote. Nous souhaitons vivement que cette disposition survive à la navette et figure dans le texte qui sera définitivement voté par le Parlement, car elle nous semble indispensable. J'attends donc de l'Assemblée le plus large soutien. (Applaudissement...
Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur le sujet dans sa décision du 3 mars 2009 sur la loi organique relative à la nomination des présidents de France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Voici ce que précise le premier considérant : « Considérant que la loi orga...
L'article 3 est issu d'un amendement voté en commission. C'est un nouvel article. Je voudrais dire, avec le même soutien de l'assemblée, qu'il est à nos yeux aussi fondamental que l'article 3 du projet de loi organique. Il dispose en effet : « Lorsqu'il est procédé à un vote en commission sur la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article...
Oh !
Je tiens tout d'abord à remercier Guy Geoffroy pour la qualité de sa présidence ce matin. Je ne pouvais moi-même être présent car j'assistais aux obsèques du Premier vice-président de mon Conseil général. Ce matin, nos collègues se sont posé un certain nombre de questions à propos de ce texte. Ainsi, en ce qui concerne l'indemnisation, aucun m...
Les amendements déposés par le Gouvernement sont de nature à changer le débat. Seul le problème des salariés demeure.
Je proposerai donc d'adopter, aux articles 8 et 13, les amendements auxquels le Gouvernement a pu donner une forme définitive, quitte à rejeter l'article relatif à l'indemnisation des salariés. Cela ne nuira pas à la négociation de Mme la ministre avec Bercy
Nous n'avons que la possibilité de voter pour ou contre ce qui nous est proposé, car tous nos amendements en la matière sont irrecevables. Mais je serais ravi que le Gouvernement puisse faire un pas en direction des salariés.
