Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Nous ne voudrions donc pas à nouveau nous trouver dans une telle situation. J'espère que l'engagement pris, qui satisfait tous les parlementaires, sera bien tenu par le ministère de la santé, parce que le passé ne plaide pas tout à fait en faveur de celui-ci !

Cet amendement de Jean-François Mancel prévoit que, pour les cartes portant mention « Étudiant », le ministère chargé de l'immigration exerce lui aussi, de concert avec ses homologues de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères, une tutelle sur l'établissement public Campus France. Cela nous semble du bon sens. La commission des lois...

Je suis désolé de devoir émettre un avis défavorable à cet amendement. L'article 75 ter vise à permettre et à rendre possible la visioconférence pour l'examen des recours déposés par des demandeurs d'asile domiciliés outre-mer. Issu d'un amendement déposé par nos collègues Garraud et Diard, il est dans la droite ligne de la jurisprudence du Co...

J'ai le regret de dire que la commission des lois n'a pas été convaincue par cet amendement. D'ailleurs, le nombre des demandes d'asile enregistrées par l'OFPRA a augmenté de 20 % en 2008, de 12 % en 2009, et une augmentation de 10 % est attendue pour 2010 la commission des lois a auditionné le directeur général de l'OFPRA prolongé. Tout cela...

La commission des lois est défavorable à cet amendement. En effet, le simple fait de faire appel d'une décision de rejet de la demande d'asile par l'OFPRA ne justifie pas qu'il soit systématiquement mis fin à la rétention administrative des intéressés.

Soyons clairs : nous ne sommes pas satisfaits des délais de traitement de la CNDA. L'ensemble des autorités en a pris conscience, et, dans le cadre des décisions budgétaires qui vont nous être soumises, il nous sera proposé de mettre en place un plan de renfort. C'est indispensable, on ne peut pas se satisfaire d'un délai de quinze mois en moye...

Très bien !

La commission n'a pas été convaincue, car l'amendement aurait pour conséquence d'admettre au séjour provisoire sur notre sol des demandeurs ayant la nationalité d'un pays d'origine sûr ; des demandeurs dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'État ; et ceux qui présentent ...

À nouveau, nous préférons l'équilibre du droit actuel, qui est dans la ligne de la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993, par laquelle il a considéré que « le législateur pouvait, dès lors qu'il garantissait la possibilité d'un recours, prévoir que l'intéressé n'aurait pas droit à être maintenu pendant l'examen de ce recours sur l...

Monsieur le président, je reprends les amendements, n° 34 et 583, qui portent sur le respect des symboles républicains lors des célébrations de mariage en mairie et qui ont été adoptés par la commission.

Cet amendement a été accepté par la commission. C'est un travail de plusieurs de nos collègues, dont Dominique Tian, dont chacun connaît l'engagement dans la lutte contre toutes les formes de fraude. Il s'agit de conditionner le versement de la prime pour l'emploi à la régularité de séjour des membres du foyer fiscal qui demandent à en bénéfic...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 58 est retiré.)

Ce n'est pas correct en effet, après m'avoir mis en cause. Je vais répondre. J'ai dû suppléer le rapporteur cet après-midi et j'ai effectivement repris des amendements en suivant une ligne de conduite d'une totale honnêteté : j'ai repris ceux qui avaient été approuvés en commission. C'était normal. Le programme de travail de l'assemblée a dû êt...

Quant à lancer des accusations sur le thème « les vannes se sont ouvertes », chacun pourra constater en lisant le compte rendu des débats que les amendements adoptés par l'Assemblée avaient été étudiés et adoptés par la commission des lois. Il s'agit tout simplement du travail parlementaire normal, qu'on ne peut laisser salir ainsi. (Applaudiss...

Oh !

Absolument !

C'est indécent !

Je n'ai pas abusé de la parole depuis le début de la séance, monsieur le président. Je voudrais juste faire deux ou trois remarques à ce point du débat. L'enjeu des métropoles est à mon sens très important pour notre pays. Lorsque la législature a commencé, nous avons créé au sein de la commission des lois une mission d'information comprenant ...

Absolument !

Qui garde néanmoins le dernier mot au cas où