Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

C'est une première forme de cavalerie. Le Gouvernement la chiffre à 34 milliards d'euros. Je pense que le coût en est supérieur. Évidemment, il faut des recettes pour permettre de rembourser les annuités de l'emprunt. Le Gouvernement dit qu'il met 3,35 milliards d'euros de recettes sur la table. Cela comprend d'abord une taxation des réserves ...

La dernière fois, dans l'histoire de notre pays, qu'un Parlement a voté des autorisations de faire de la cavalerie, c'était sous la IVe République, avec les comptes d'affectation spéciale du Trésor. C'était exactement la même chose : il s'agissait de financer des dépenses de fonctionnement par des emprunts que l'on camouflait à l'époque dans un...

Mes chers collègues, je dois également vous dire ma très grande inquiétude devant la situation dans laquelle nous nous trouvons. Il n'a échappé à personne que, dans notre système économique actuel, des pays pourraient être frappés par une catastrophe financière. Dans les dernières décennies, nous voyions cela d'assez loin, c'était dans les autr...

Je sais que, pour beaucoup d'entre nous, cela semble bien lointain, tant de dizaines, de centaines de milliards. Mais, si le Gouvernement était venu nous demander, en raison de la crise, de supprimer pour huit ans la disposition prévoyant que les collectivités locales ne peuvent emprunter que pour l'investissement et de les autoriser à emprunte...

Favorable.

Très bonne initiative. Avis favorable de la commission.

Avis favorable.

Avis favorable. (Le sous-amendement n° 12 est adopté.) (L'amendement n° 7, sous-amendé, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Avis défavorable.

Pourquoi « pour une fois » ?

Les articles 42 à 45 prévoient, pour la prolongation de la rétention, le dispositif que nous avons voté aux articles 8 à 12 pour les zones d'attente. C'est la raison pour laquelle la commission sera défavorable à l'ensemble des amendements de suppression de ces articles.

Défavorable.

Le règlement a beaucoup été mis en cause, mais je rappelle que l'Assemblée nationale, comme tous les parlements démocratiques, s'est dotée d'un règlement qui organise ses débats. Il existe deux modalités d'organisation : la première fixe une durée limitée à chaque intervention un auteur d'amendement n'a ainsi que deux minutes pour le soutenir...

Défavorable, car le vote de l'amendement remettrait en cause l'ensemble du dispositif de l'article. (L'amendement n° 153, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission est défavorable à cet amendement de suppression. D'abord, cet article prévoit que le bénéfice de l'aide juridictionnelle peut être demandé, au plus tard, dans un délai d'un mois à compter de la réception par le requérant de l'accusé de réception de son recours. Cela lui laisse un temps assez important. Ensuite, le fait de pouvoi...

La commission est défavorable à cet amendement dont l'objectif ne nous semble pas réalisable.

La commission émet un avis défavorable ; elle estime aussi que cet article remplit bien les conditions posées par l'article 23 de la directive de 2005.

La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais dire, toutefois, que je fais miennes les interventions de nos deux collègues. Pour que chacun ait bien à l'esprit les éléments financiers, j'indique que le budget de l'aide médicale d'État a augmenté de 13 % entre décembre 2008 et décembre 2009, passant de 476 millions d'euros à 540 million...

Cette tendance ne s'infléchit pas, puisque les chiffres provisoires que nous avons eus entre mai 2009 et mai 2010 traduisent une nouvelle augmentation de cette ligne de 17 %. Tout nous porte à penser que la ligne de dotation budgétaire que nous avons ouverte pour 2010, votée à 535 millions d'euros, ne suffira pas d'ici à la fin de l'année. Il e...

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre. Je me permettrai juste de dire que le degré de confiance sur ce sujet entre le Parlement et le ministère de la santé doit s'améliorer. La commission des lois, monsieur le ministre, a fait un travail pour repérer toutes les dispositions législatives votées au cours de la dernière législature entre ...