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Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann


3416 interventions trouvées.

C'est faux ! L'article 40 ne parle pas de coûts ! Il ne comporte pas de notion de rémunération !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue tout d'abord la qualité du travail accompli sur ce texte par notre rapporteur et je vais revenir quelques instants sur le chapitre III, relatif à la saisie et à la confiscation des biens, qui a été ajouté par la commission des lois. Nous avons voulu, tout au long de cet...

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir permis que nous nous retrouvions ce soir pour poursuivre l'examen de cette proposition de loi. La simplification du droit, au service de notre économie et de nos petites et moyennes entreprises, me semble un sujet fondamental. En effet, nos co...

Mes chers collègues, nombre de pays européens ont déjà mis en oeuvre cette évolution, notamment les Pays-Bas, l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Ce que nous vous proposons, c'est de nous demander, pour chaque disposition législative ou réglementaire, si tel ou tel élément de droit adopté il y a cinq ou dix ans correspond toujours à l'intérêt gé...

aux salariés, effectivement, aux acteurs économiques, et si ce coût est vraiment justifié par son apport à l'intérêt général dans la négative, une simplification doit être envisagée. Le texte que nous vous proposons comprend des simplifications relatives à la vie quotidienne, concernant notamment le bulletin de salaire. Mes chers collègues,...