Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Défavorable.

Je ne voulais pas être désagréable avec mon collègue Brard. Mais s'il préfère que je lui explique ma position, je lui ferai remarquer qu'il ne supprime pas le bon alinéa pour atteindre le but qui est le sien : supprimer le monopole. Si vous préférez, monsieur Brard, que je vous réponde, je le fais : je crains qu'il n'y ait une erreur dans la m...

Il l'est beaucoup trop !

J'approuve entièrement les propos du rapporteur général. Nous avons prévu une loi-cadre votée à la majorité simple et qui, dès lors qu'elle aura été votée, s'imposera aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. Je vous avouerai que nous nous étions même demandé, en commission, s'il ne fallait pas prévoir, pour modif...

Je répondrai à M. Brard qu'il serait plus convaincant si les gouvernements qu'il a soutenus avaient modifié le taux de TVA sur le pain, ce qu'ils n'ont pas fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous nous en tiendrions alors à ce que nous avons adopté. Dans le cas contraire, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.

Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu le caractère progressif du montant de l'imposition globale de l'IRPP. C'est un principe, notamment pour la CSG, dont le Conseil constitutionnel vérifie le respect. Avis défavorable.

Nous pourrions tous dénoncer avec des trémolos dans la voix des rémunérations excessives. Néanmoins, ce n'est pas, en France, la Constitution qui fixe les salaires. La commission émet donc un avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Je ne puis laisser dire ce qui vient d'être dit. L'existence des lois-cadres n'enlèvera rien à la liberté de la majorité de notre assemblée de choisir la politique qu'elle souhaite mener. En cas de changement de majorité, la nouvelle majorité modifierait simplement la loi-cadre et fixerait la politique qu'elle veut appliquer. La ...

Défavorable.

Je vous donne acte, madame Billard, qu'il y a une divergence de fond entre nous, liée à la prise en compte de la dégradation des finances publiques qui porte la dette publique à 1 600 milliards d'euros.

Défavorable. S'il était adopté, cet amendement remettrait en cause les lois-cadres, qui sont au coeur du projet.

La responsabilité, aujourd'hui, c'est d'afficher une loi-cadre, c'est-à-dire une orientation pour les finances publiques sur trois ans au moins.

Si vous estimez qu'un gouvernement n'a pas à s'occuper de donner une telle orientation, nous sommes en complet désaccord et je ne peux que vous en donner acte.

C'est inexact !

J'écoute toujours avec beaucoup d'intérêt ce que dit M. Dosière, mais il serait plus crédible, de même que les députés de son groupe, si, lors de l'examen de la dernière loi de finances, ils n'avaient cessé de demander, budget après budget, mission après mission, une augmentation des crédits. À les entendre, il fallait plus d'argent pour l'inté...

La commission des lois n'a pas été convaincue par l'argumentation de Gilles Carrez, tout en étant persuadée qu'il existe bien un problème de fond, qu'elle a d'ailleurs elle-même soulevé, comme la commission des finances. En effet, un parlementaire doit pouvoir, demain, déposer une proposition de loi sur un sujet donné, même si elle comprend des...

Enfin, nous sommes toujours très prudents à la commission des lois s'agissant de l'initiative parlementaire, mais l'objet de ce texte est de mettre en place des lois-cadres. Or l'objectif des lois-cadres, c'est que le Parlement vote pour une durée d'au moins trois ans et pour chaque année un minimum de recettes pour la France et un maximum de d...