Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Quel scandale ! Le Gouvernement crée le droit de résolution et se fait insulter, de surcroît !

ainsi que tout le monde l'a bien compris. Cette réaction figure page 89 du rapport : « Le mécanisme mis en place par cet amendement est intelligent disait M. Montebourg et il faut l'adopter. Je salue l'effort du rapporteur, il en faudra d'autres ! » (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Eh bien, cet amendement « intelligent » et qu' « il faut adopter », vous êtes en train de nous empêcher de l'examiner. Franchement, monsieur le président de séance, monsieur le président du groupe UMP, j'en appelle à vos responsabilités pour nous sortir de cette situation. Dans le cas contraire, il faudra constater que l'Assemblée ne peut plus...

Je n'ai jamais dit que vous ne compreniez rien ! Je respecte mes collègues parlementaires, moi.

En attendant, la commission donne un avis défavorable à ces sous-amendements et j'invite mes collègues à voter contre. Pour parer au procédé que l'opposition nous inflige depuis le début de l'après-midi,

Je n'ai jamais dit cela !

qui consiste à demander un scrutin public au dernier moment, je demande moi-même un scrutin public sur cette série de sous-amendements ; veuillez, monsieur le président, le faire annoncer dans l'enceinte du Palais, cela nous évitera de perdre de nouveau cinq minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Ce n'est pas l'objet du débat !

Ce n'est pas non plus l'objet d'un rappel au règlement !

Les rappels au règlement ne servent pas à commenter les décisions du Conseil constitutionnel !

Cette mise en cause permanente de la présidence est insensée !

Mais cela n'a aucun rapport avec le débat !

Vous ne défendez pas votre amendement : c'est de l'obstruction !

Absolument !

C'est clair et vous le reconnaissez vous-même : votre objectif est de bloquer le débat cinq minutes !

Très bien !

L'objectif n'est pas de défendre des arguments, mais de bloquer le débat vingt-deux fois cinq minutes ! C'est la définition exacte de l'obstruction !

Je demande la parole, monsieur le président.

Monsieur le président, la feuille jaune indique que des amendements identiques, nos 3101 à 3122, avaient été déposés mais (La suite de ses propos est inaudible en raison des protestations des députés SRC et GDR.)

Monsieur le président, vous avez annoncé que ces amendements avaient été retirés.