Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

et sauver, autant que faire se peut, l'image et l'efficacité du travail de l'Assemblée. Enfin, il nous allons voter, mes chers collègues, et la commission vous appelle évidemment à rejeter cette série d'amendements, strictement identiques, dont le seul objet était de nous faire perdre c'est réussi environ une demi-heure de travail parlemen...

La commission a pris grand soin à travailler à l'équilibre du dispositif afin de permettre à une proposition émanant d'un seul député d'un groupe minoritaire ou d'un groupe de l'opposition de prospérer dans l'hémicycle. Nous avons veillé avec la plus grande attention à ce qu'une résolution ne puisse être dénaturée par le fait majoritaire. Un dé...

C'est pitoyable ! Quel irrespect !

Eh non !

Non !

Je partage dans une très large mesure les arguments présentés par Christophe Caresche, à tel point que la commission des lois a adopté un dispositif complétant considérablement ce que nous proposait déjà le Gouvernement. Cependant, force est de constater que la modification du titre du chapitre ne présente pas d'intérêt.

Avis défavorable, donc, à cet amendement dépourvu de portée ; mais j'espère que nous nous retrouverons tout à l'heure sur le dispositif.

Quand on ne sait plus quoi inventer comme arguments, cela s'appelle de l'obstruction !

Le vote est annoncé !

Monsieur le président, on vient de me communiquer les résultats du scrutin n° 303. Est-ce bien le dernier scrutin public qui vient d'avoir lieu ?

Le résultat du scrutin public n° 303 a été le suivant : Nombre de votants 67 Majorité absolue 34 Ont voté contre : 43, tous membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ont voté pour : 24.

Nous conservons la même grammaire pour le titre du chapitre II et pour celui du chapitre I et des autres chapitres. Avis défavorable.

Membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y avait effectivement onze députés socialistes en séance, le résultat ne pouvait pas être vingt-quatre. On n'a dénombré aucun vote émanant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ni du groupe Nouveau Centre, ni chez les no...

Cela n'a aucun rapport !

Sur l'un de ces points, c'est réussi !

Défavorable.

C'est inexact.

Je tiens d'abord à souligner que Mme Mazetier joue remarquablement son rôle d'obstruction. Elle est en effet parvenue à occuper exactement les cinq minutes qui lui étaient imparties. Nous avons adopté en commission un amendement visant à préciser et protéger le droit de résolution. Comme je l'ai expliqué à je ne sais combien de reprises depuis...

Non !Mentir cinquante fois de suite ne transforme pas un mensonge en vérité !

Nous nous trouvons face à une vraie difficulté. Un amendement a été adopté par la commission et un groupe de quelques députés qui ne sont pas au nombre de vingt-trois, d'ailleurs, mais seulement d'une dizaine,