Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Je remercie à mon tour Jean Leonetti d'avoir tenu, aussitôt son rapport remis au Premier ministre, à faire une communication devant nos deux commissions réunies. C'est à la suite de la douloureuse histoire de Chantal Sébire, patiente atteinte d'une très grave maladie qui avait ému l'opinion publique en demandant qu'on l'aide à mourir, que le P...

Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de la commission des Lois pour cette table ronde qui fait suite au dépôt d'une proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Le sujet me tient à coeur depuis que j'ai consacré, en 2004, un rapport de mission à la lutte contre le trafic de stupéfiants. J'avai...

Concrètement, comment faites-vous pour stocker les véhicules ? Avez-vous recours à des fourrières ?

De quel ordre sont les tarifs ? On nous a parlé de 10 euros par jour.

Je salue Erwan Guilmin, qui vient de nous rejoindre. Monsieur Guilmin, au regard de votre expérience personnelle, que pensez-vous de notre proposition de loi ?

Nous nous sommes également interrogés sur les objets de luxe et de haute technologie présents dans les domiciles. Arrivez-vous à les appréhender ?

Les banques collaborent-elles ?

En 2004, lorsque je préparais mon rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants, on m'avait signalé certaines porosités ; par exemple, si l'on interrogeait la banque trois jours avant une interpellation, on prendrait le risque que certains chargés de clientèle rendent des services supplémentaires à leur client

Comment procédez-vous pour appréhender les parts de sociétés ?

Ne peut-on pas vendre un fonds de commerce ?

Dans ce cas, il faudrait instaurer une compétence concurrente, comme nous l'avons fait dans l'article 5.

En matière immobilière, notre texte vous convient-il ?

Je repose ma question : en matière immobilière, le texte de la proposition de loi vous convient-il ?

Voulez-vous intervenir sur d'autres sujets ?

Ce n'est pas du tout notre objectif.

Nous clarifierons les choses.

Madame, messieurs, je vous remercie pour cette table ronde particulièrement dense.

Au cours de la 2ème séance du mercredi 19 novembre, intervenant dans le débat sur les projets de loi d'application de l'article 25 de la Constitution, notre collègue René Dosière a estimé que la modification du mode de scrutin pour les élections européennes en 2003 a « privé de tout droit de vote nos compatriotes inscrits à l'étranger ». La lo...

Avant de passer à notre ordre du jour, je souhaite attirer votre attention sur la table ronde que notre commission organise le 25 novembre prochain sur la saisie et la confiscation en matière pénale. Avec notre collègue Guy Geoffroy, j'ai déposé une proposition de loi visant à améliorer les procédures existantes, qui sont pour le moins défailla...

Chère collègue, il ne faut pas dévaloriser l'initiative parlementaire des lois