Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann
1750 interventions trouvées.
Le groupe de travail présidé par M. Bernard Accoyer porte sur la réforme du Règlement et aboutira à la rédaction d'une proposition de résolution. Les sujets abordés dans la loi organique sont différents. Certains amendements que je propose vous donneront satisfaction, mais nous ne devons pas adopter d'amendements hors sujet.
Je suis surpris par ce qui vient d'être dit, car j'ai entendu hier, lors de notre précédente réunion, certains orateurs de l'opposition expliquer que les comparaisons internationales n'étaient pas pertinentes sur ce sujet. Après avoir adopté cet été une révision constitutionnelle, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi organique qui...
Ces questions seront abordées dans le cadre de la réforme du Règlement.
Avis défavorable.
Cet amendement propose, au titre de la simplification, et pour éviter qu'un débat en commission ne se substitue au débat en séance publique, que ces propositions de résolution soient transmises sans délai au Premier ministre, sans exigence d'un examen préalable en commission. Il me semble en revanche important que l'auteur de la proposition de ...
Effectivement, les propositions de résolution seraient directement examinées en séance publique, comme c'est déjà le cas pour les motions. Concrètement, un président de groupe indiquera lors de la Conférence des présidents qu'une proposition de résolution est inscrite lors d'une séance réservée à ce groupe : elle sera alors examinée en séance, ...
Le texte de l'article 34-1 de la Constitution est extrêmement clair : estimer qu'une proposition de résolution est irrecevable est une compétence du Gouvernement.
Pour préciser encore le dispositif, je vous indique que ce pouvoir du Gouvernement s'exerce jusqu'à l'inscription de la proposition de résolution à l'ordre du jour. Une fois celle-ci inscrite, il ne peut plus s'y opposer.
Je suis défavorable à cet amendement. En supprimant l'examen en commission, j'estime que nous avons déjà suffisamment simplifié la procédure. Un délai minimum est nécessaire afin de permettre au Gouvernement de se prononcer sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Je suis défavorable à cet amendement car je pense au contraire que reprendre le délai applicable pour les propositions de loi est adapté.
Le projet de loi organique se borne à interdire l'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution « ayant le même objet », et non pas l'ensemble de celles ayant le même thème. Si on limitait l'interdiction aux propositions de résolution « rédigée dans les mêmes termes », cela reviendrait à retirer tout sens à la disposition puisqu'...
Cet amendement est satisfait par un précédent amendement rédactionnel que la Commission a adopté.
Je donne un avis défavorable à cet amendement.
Ce délai commencera à courir le jour de l'examen de la proposition de résolution : si une proposition est examinée le 15 janvier 2010, aucune autre proposition ayant le même objet ne pourrait l'être avant le 15 janvier 2011.
Il s'agit d'un amendement de simplification : dès lors que l'on supprime l'examen des propositions de résolution en commission, il n'est pas nécessaire de réécrire dans la loi organique un principe consacré à l'article 31 de la Constitution.
Il s'agit d'un amendement qui tire les conséquences de la suppression de l'examen des propositions de résolution en commission.
Par cet amendement, j'essaie d'introduire une souplesse, que j'estime nécessaire, dans le dispositif mis en place par le projet de loi organique : il s'agit de permettre à l'auteur ou au premier signataire de la proposition de résolution de rectifier celle-ci, à l'image de ce qui prévaut pour le droit d'amendement. Si la proposition de résoluti...
Il existe deux différences, la première tenant à l'auteur de la modification qui dans le cadre d'une rectification ne peut être que l'auteur ou le premier signataire de la proposition, et la seconde au fait qu'une rectification n'est pas mise aux voix en tant que telle : c'est le texte rectifié qui est directement soumis au vote de l'Assemblée.
Favorable au fond de votre amendement, je vous invite cependant à le retirer au bénéfice de quatre amendements que j'ai déposés un peu plus loin à cet article et qui vont même parfois au-delà du vôtre. Ces amendements reprennent le principe de l'envoi des travaux d'évaluation au Conseil d'État avant que celui-ci ne rende son avis sur le projet ...
