Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Il ne doit pas être exclu que l'étude d'impact rappelle les objectifs poursuivis par le texte.

Cet amendement, auquel je ne suis, par cohérence, pas favorable, n'est pas sans me rappeler de récentes démarches de démocratie participative

Je ne peux vous laisser dire que le présent texte est examiné « à marche forcée ». En outre, je souligne que c'est la fonction même du Parlement que d'amender les textes qui lui sont soumis pour les rendre plus lisibles. Je suis, comme je l'étais en première lecture, défavorable à cet amendement.

Je ne suis pas favorable à cet amendement pour deux raisons : d'une part, le Sénat a notablement enrichi le volet international en complétant l'article 10 du projet de loi organique pour les documents à joindre aux projets de loi autorisant la ratification de traités et, d'autre part, la complexité particulière du droit européen, notamment les ...

Je partage votre avis qui sonne à mon oreille comme une défense des études d'impact, qui je le rappelle pourront être contestées par l'opposition : le débat deviendra moins technique et sera plus tourné vers l'évaluation. Nous avions souhaité en effet en première lecture que la question de l'égalité hommes-femmes figure en tant que telle dans l...

Vous pointez là un « angle mort » du dispositif : si des études d'impact accompagneront les projets de loi et, grâce à un amendement de notre assemblée, les amendements, à la demande de leur auteur ou du rapporteur, rien n'est en revanche prévu pour les propositions de loi. L'outil nouveau sera assurément perfectible. Je pense qu'il est utile d...

Votre demande de vérification du quorum plaide pour une utilisation effective de cette faculté. La prochaine révision de notre Règlement nous donnera l'occasion de rendre plus facile son utilisation.

Mon avis demeure défavorable, comme lors de nos précédents débats.

Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait car l'article 39 de la Constitution prévoit désormais que « les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues ».

Voilà une règle qui s'étendrait avec bonheur à l'ensemble des délibérations de notre assemblée !

Je ne peux pas vous laisser dire que seule la majorité parlementaire disposera de la maîtrise de l'inscription des textes législatifs à l'ordre du jour. Je vous rappelle que l'opposition disposera régulièrement de l'ordre du jour lors de séances réservées aux initiatives parlementaires.

Il reviendra à l'opposition de veiller au respect des règles inscrites dans notre Constitution en ce qui concerne l'objet de telles résolutions.

Cette disposition relève de notre Règlement. La désignation de co-rapporteurs d'opposition s'est déjà généralisée au sein de notre commission pour les rapports d'application des lois.

Avis défavorable. Cela relève de notre Règlement.

La Constitution précise déjà les conditions de saisine du Conseil constitutionnel à ce sujet.

Avis défavorable, pour cet amendement comme les deux suivants, tous ayant déjà été discutés en première lecture.

J'ai déjà indiqué les motifs de mon opposition à cet amendement.

Cela relève de notre Règlement. Dans la perspective de sa future réforme, je suis en revanche ouvert à une réflexion, demandée par les membres du groupe SRC, sur les conditions de présentation des rapports législatifs en commission, car plus nous disposons tôt du rapport, mieux nous sommes éclairés pour l'exercice du droit d'amendement. D'une m...

Un équilibre a été trouvé en première lecture puisque le dépôt d'un amendement du Gouvernement après l'expiration du délai permettra aux parlementaires de déposer, à leur tour, des amendements.