Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Les interventions de Jean-Luc Warsmann
Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Très objectivement, monsieur Léonard, c'est là un débat de loi de finances, qui n'a aucunement sa place dans notre discussion de ce soir. Je partage l'avis du rapporteur et si vous mainteniez votre amendement, j'émettrai également, à mon grand regret, un avis défavorable.
Oui, je vous en prie, retirez CET amendement ! (L'amendement n° 163 est retiré.) (L'article 40 bis, amendé, est adopté.)
L'article 88 est important et attendu. Actuellement, comme chacun le sait, le code des marchés publics fixe à 4 000 euros hors taxes le seuil en deçà duquel la mise en concurrence et la publicité préalable ne sont pas nécessaires. Ce seuil est beaucoup trop bas ; il aboutit à empêcher des acheteurs publics, pour des montants qui restent modest...
Ne vous faites pas le relais des lobbies, mon cher collègue. Nous nous préoccupons de l'intérêt général !
Notre collègue Issindou, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention, nous dit que les bulletins de salaire sont complexes, mais que les entreprises sont bien obligées de tenir compte de tous les paramètres définis par la loi. Mais nous allons précisément changer la loi, mon cher collègue ! Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne faisons pa...
Je propose à l'auteure de l'amendement de le rectifier de la manière suivante : au lieu des mots : « de la communauté de communes », il faudrait écrire les mots : « du même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » le reste sans changement.
L'auteur n'étant pas là pour défendre son amendement de suppression, qu'avait accepté la commission, nous appelons nos collègues à voter contre l'article 22. (L'article 22 n'est pas adopté.)
De nombreux orateurs de la majorité l'ont rappelé durant la discussion générale : toutes les entreprises attendent une simplification en matière de seuils car il en existe une multitude. En commission des lois, nous avons décidé de ne pas retenir toutes les propositions du texte d'origine sur ce sujet, et j'ai moi-même proposé de supprimer la ...
