Interventions de Jean-Luc Préel

Les pôles ont toute leur justification lorsque le chef de pôle gère des unités fonctionnelles dont les disciplines sont vraiment complémentaires comme la gastro-entérologie et la chirurgie digestive. Mais chacun sait que des pôles ont pu être constitués de façon arbitraire et que d'autres, comme certains pôles « Tête et cou » qui existent déjà,...

La rémunération des praticiens hospitaliers n'est pas satisfaisante, car elle ne prend pas en considération la pénibilité de leur travail, leurs responsabilités, ni leur engagement. Afin d'y remédier, le projet de loi autorise des recrutements par voie contractuelle pour des emplois particulièrement difficiles à pourvoir. Mon amendement tend à ...

Je rappelle que c'était l'un des objectifs retenus par le rapport de la Commission relative aux missions de l'hôpital, présidée par M. Gérard Larcher.

Pour ma part, je propose que les établissements publics de santé puissent participer à deux CHT, notamment avec un hôpital de proximité et un hôpital de référence.

Je peux citer un autre exemple : l'hôpital de Challans, qui travaille aujourd'hui avec huit hôpitaux locaux, aurait besoin de participer à deux communautés hospitalières celle de la Roche-sur-Yon et celle de Nantes.

Il s'agit en effet de décisions stratégiques, relevant du conseil de surveillance.

Qu'un établissement intègre un CHT constitue une décision stratégique. Cela entre donc dans les compétences du conseil de surveillance.

Compte tenu des réformes successives qui ont eu lieu, ainsi que de l'absence de publication des décrets d'application, les dispositions relatives aux GCS sont aujourd'hui d'une grande complexité. Avec cet amendement, je vous propose de réécrire intégralement leur statut.

Dans certains cas, le médecin spécialiste peut intervenir en premier recours.

Le rôle du pharmacien peut être important dans le maintien à domicile, notamment pour fournir les matériels, articles et accessoires nécessaires.

Aujourd'hui, l'âge moyen de la première installation pour les jeunes médecins est de 39 ans. Qu'ont-ils fait après leur thèse ? Des remplacements ! L'amendement proposé ne changera rien : ils pourront s'installer dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Cette mesure permettrait d'améliorer la répartition territoriale des chirurgiens dentistes. Par ailleurs, au moment où l'on met en place un internat qualifiant pour la création d'une spécialité de chirurgie buccale et d'orthopédie dento-faciale, il convient de remplacer le mot « odontologie » par les termes « chirurgie dentaire ».

Je rappelle en outre qu'une proposition de loi que nous avons votée il y a quelques jours prévoit une première année commune aux études de santé.

Si l'on ne veut pas que la médecine générale soit un choix par défaut, il faut que les étudiants puissent faire des stages prolongés avec un maître de stage motivé.

Puis-je rappeler que cette compétence avait été acceptée par la commission mixte paritaire (CMP) dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais qu'elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui a vu là un cavalier ? Il est souhaitable de la rétablir. La Commission adopte les deux amendements. Elle examine ensuite un amendeme...

Il me paraît singulier que la Commission rejette un amendement après en avoir adopté un premier dont l'esprit est strictement le même.

L'internat en chirurgie dentaire ne se portant pas très bien il ne concerne chaque année qu'un trentaine d'étudiants , il convient de le rendre plus attractif, d'autant qu'il faut aussi répondre au déclin démographique des stomatologistes.

Il s'agit de tous les médecins qui collaborent à une permanence de soins.

Si la loi prévoit déjà cette indemnisation, l'arrêté nécessaire à son application n'a jamais été pris.

Cet amendement vise à régler la question de la responsabilité civile professionnelle de tous les médecins participant à la permanence des soins, qu'il s'agisse des régulateurs ceux qui régulent les appels téléphoniques des patients ou des effecteurs ceux qui effectuent les consultations et les visites.