Interventions de Jean-Luc Préel
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De tels dispositifs ont indéniablement un impact financier, surtout dans la durée.
Notre rapporteur a expliqué pourquoi il était aujourd'hui indispensable de légiférer. Si les praticiens étrangers devaient demain cesser leur activité faute de cadre juridique, il en résulterait un grave problème de santé publique. En effet, alors que 10 000 postes de titulaires sont vacants dans les hôpitaux, ce sont 4 000 praticiens en foncti...
Elle existe déjà pour les diplômes québécois.
Quand bien même les décrets n'auraient pas été pris, la « loi HPST » autorise les établissements privés à recevoir des internes qui exercent de manière limitée, sous l'autorité du praticien diplômé. L'amendement AS 3 vise à introduire la même disposition pour les praticiens concernés par la proposition de loi.
Oui, mais le groupe socialiste a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel
Si l'Assemblée vote nos amendements, ce sera aux sénateurs d'émettre un vote conforme !
Je maintiens l'amendement.
Cela ne marche pas vraiment !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur l'excellent rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer en lecture définitive sur le projet loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le Sénat ayant voté une motion de rejet, nous retrouvons donc le texte que nous avons voté en nouvelle...
Il a pour but de soigner, de guérir et si possible, notamment pour les vaccins, de prévenir les maladies. Nous savons que tout médicament efficace comporte des effets néfastes. C'est pourquoi, pour chacun, il convient d'évaluer régulièrement le rapport bénéfice-risque. La confiance de nos concitoyens a été mise à mal depuis longtemps par des c...
Il était donc nécessaire de la réformer. Il convient de rendre confiance à nos concitoyens, de permettre de prendre en compte le rapport bénéfice-risque et de renforcer la pharmacovigilance. Mais il est tout aussi important de rendre confiance à l'industrie pharmaceutique. Beaucoup de laboratoires qui n'ont pas les mêmes méthodes que celui mis...
Certes, il sera complété par de nombreux décrets, mais nous vous faisons confiance pour qu'ils respectent l'esprit du texte, notamment en ce qui concerne la visite médicale collective. Sur ce sujet, monsieur le ministre, j'ai compris que vous aviez une certaine tendance à vouloir revenir sur le vote, alors que la volonté des parlementaires s'es...
Ne devrait-il pas le déclarer ? Enfin, nous savons tous que les liens d'intérêt ne sont pas uniquement financiers. Ils peuvent être amicaux, d'école de pensée et de nombreux autres ordres encore. Certains souhaitent la création d'un corps d'expert interne à l'Agence. L'idée est intéressante, mais ces experts ne peuvent être omniscients. Par c...
Trois raisons au moins justifient votre audition. D'une part, lorsque vous avez été directeur général de la santé, vous vous êtes heurté à la difficulté de mener de front une politique de prévention ambitieuse, tout en étant sollicité sans cesse pour des actions au jour le jour. D'autre part, vous êtes responsable du plan Alzheimer, qui appelle...
Puisque la prévention associe des partenaires aussi divers que les caisses d'assurance maladie, la Mutualité sociale agricole, les complémentaires santé, les départements ou l'Éducation nationale, la Cour des comptes, qui regrette l'absence de pilote, propose de confier au directeur général de la santé la coordination interministérielle de tout...
Selon vous, il faudrait à la tête de chaque plan un responsable doté d'un pouvoir réel.
En admettant qu'il y ait un responsable par plan annuel, qui coordonnera leur action ? Un directeur général de la santé y parviendra-t-il si les délégués reçoivent leur pouvoir du Premier ministre ?
Comment articuler les plans nationaux et les priorités définies au niveau régional, comme la prévention du suicide ou de l'alcoolisme ?
Un secrétaire général supervise les agences régionales de santé, qui coordonnent les plans au niveau régional et fixent des priorités. Comment simplifier ses relations avec le directeur général de la santé ?
Le Haut Conseil de la santé publique, constitué d'experts, est-il encore utile depuis qu'il existe des conférences régionales et une Conférence nationale de santé ?
