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Bravo !
Bien entendu, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous parvenons au terme du parcours parlementaire de ce projet de loi. Attachés à la valeur fondamentale de la solidarité intergénérationnelle, nous défendons tous le système de retraite par répart...
De nombreuses auditions et réunions ont jalonné la préparation de la discussion de ce texte. Le débat lui-même a été long, approfondi, et de nombreux amendements ont été examinés. Le texte original a été amélioré, avec des avancées sur la prise en compte de la pénibilité et de sa prévention, sur la prise en considération, également, de la situa...
Soyez correct, mon cher collègue ! Nous sommes là pour nous écouter dans le calme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le groupe Nouveau Centre appuie donc cette réforme, même s'il avait souhaité que soit engagée dès à présent l'évolution vers un régime universel ; mais une réflexion est prévue pour 2013. Nous aurions également souhaité d'autres avancées concernant les veuves et les petites pensions. Il est bien entendu nécessaire de relancer le dialogue socia...
Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur le texte issu de la CMP concernant la réforme des retraites. La CMP s'est conclue sur un accord, ce qui n'a rien d'étonnant car les principes retenus sont bons. La réforme des retraites est en effet indispensable si nous voulons sauvegarder notre système de retraite par répartition fondé sur la sol...
La proposition du Gouvernement est donc très raisonnable. Bien que le Parti socialiste nous parle d'un projet alternatif, d'une autre réforme, nous avons surtout retenu qu'il proposait de nouveaux impôts, de nouvelles taxes (Protestations sur les bancs du groupe SRC), pour la plupart non pérennes comme l'a brillamment démontré Charles Amédée d...
Pour ma part, je veux insister sur une donnée simple : on ne peut vanter la retraite par répartition et sa solidarité entre actifs et retraités, tout en prônant des impôts et taxes qui conduisent à étatiser notre système de retraite. Si l'on veut l'étatiser, il faut le reconnaître, voire le revendiquer. Actuellement, le financement de l'État ne...
Pour les travailleurs à temps partiel, j'aurais voulu que la validation s'applique en pourcentage du temps effectivement travaillé, c'est-à-dire les fameuses deux cents heures. Le texte de la CMP est ce qu'il est. Il permet en principe d'assurer l'équilibre financier en 2018. Le déficit, d'ici à 2018, sera financé par le fonds de réserve des r...
Pour conclure, le Nouveau Centre approuve le principe de la réforme, indispensable pour sauvegarder la retraite par répartition auquel nous sommes attachés. Il approuve les mesures d'âge puisqu'il s'agit, en raison du papy-boom et de l'augmentation de la durée de vie, d'un problème démographique : des mesures démographiques s'imposent donc. Nou...
Bravo !
Pour le Nouveau Centre, dont j'expliquerai un peu plus longuement, tout à l'heure, la position, la tentation est forte de voter cette motion de rejet préalable. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous approuvons le transfert logique des déficits de 2009, 2010 et du prévisionnel 2011 à la CADES, ainsi que le financement par le Fon...
Cet amendement, comme le suivant d'ailleurs, revient sur le problème récurrent de l'assurance des professionnels de santé, notamment chirurgiens et obstétriciens. Il a pour objet d'éviter le risque d'absence de garantie lorsque la couverture assurantielle est insuffisante, de couvrir les praticiens au-delà de dix ans après l'arrêt de l'activité...
Pour obtenir une réponse du Gouvernement, rien de tel que de voter un amendement !
L'amendement AS 176 est défendu.
La dialyse à domicile existe déjà la dialyse péritonéale, notamment, peut être une bonne solution et de nombreux patients en bénéficient, dans les Pays-de-la-Loire par exemple. Pour la développer, il faut une volonté politique. Je ne vois pas comment écrire dans la loi qu'on « organise le développement des activités de dialyse à domicile » ...
Il s'agit d'améliorer la sécurité de la dispensation de médicaments, en particulier en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, où se posent de vrais problèmes. La préparation de doses de médicaments administrés constitue un vrai progrès, mais des décisions judiciaires contradictoires ont été rendues et il n'y a pas de juri...
Il est complémentaire, à propos des personnes âgées dépendantes à domicile.
Beaucoup de pharmaciens souhaitent être rémunérés pour la préparation des doses de médicaments administrés. La dispensation de médicaments en ville pose problème et cette disposition serait souhaitable pour les personnes âgées à domicile.
La rémunération du médecin doit être diversifiée, et il est en effet souhaitable qu'elle soit en partie liée à la performance.