Interventions de Jean-Luc Préel

Je propose qu'un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles on pourrait réduire le nombre de certificats médicaux exigés.

Dans certaines zones, il sera difficile d'obtenir deux certificats, dont l'un d'un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil. Si je retire la référence au décret, l'amendement devient-il acceptable, monsieur le rapporteur ?

En cas de soins sans consentement, à la demande d'un tiers ou pour cause de péril imminent, la décision du directeur doit être conforme aux certificats médicaux des psychiatres.

J'accepte la rectification.

Le juge ne peut pas prendre sa décision au quinzième jour sur la base d'un certificat établi au huitième : l'état du patient peut avoir beaucoup évolué entre-temps.

Est-ce raisonnable ?

Passés ces délais, le préfet est tenu de statuer. Mais sur quoi peut-il fonder sa décision s'il ne dispose pas d'une expertise ?

L'amendement dispose que lorsque les certificats ou avis médicaux et la décision du préfet sont divergents, le directeur de l'établissement saisit sans délai le juge des libertés et de la détention.

Cet amendement vise à prendre en compte la sectorisation psychiatrique en vue d'organiser la prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement au sein de chaque territoire de santé.

La loi HPST n'a traité ni des hôpitaux psychiatriques ni des CHU. Or des relations existent entre le secteur psychiatrique hospitalier, les médecins libéraux et les médecins de premier recours, et il n'est pas possible de faire abstraction de la sectorisation telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.

Il s'agit d'un amendement ambitieux puisqu'il vise à modifier le titre du projet sur pas moins de trois points ! En premier lieu, en bon français, mieux vaudrait dire que les personnes « requièrent » des soins plutôt qu'elles en font « l'objet ». Ensuite, je souhaiterais que l'on n'évoque pas seulement la prise en charge, mais aussi l'organisat...

Vous avez, monsieur le professeur, considérablement amélioré le fonctionnement de l'INCa. Dans quel état d'esprit quittez-vous cet établissement ? Pensez-vous avoir achevé votre mission à sa tête ? Ne vous chagrine-t-il pas de l'abandonner, alors qu'il reste tant à faire en matière de lutte contre le cancer, qui a été le combat de toute votre v...

Merci, madame, pour la qualité de votre présentation et des documents de la DREES, très intéressants et fort utiles. Existe-t-il des disparités entre départements en termes de GIR : certains jouent-ils sur le « GIRrage » pour modifier leur politique en matière d'APA ? Disposez-vous de données sur les personnes, notamment en GIR 1, en attente ...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et concerne la SNCF. Le groupe Nouveau Centre a décidé à l'unanimité de la poser, car nous sommes tous confrontés dans nos circonscriptions à des problèmes quasi quotidiens. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La Société nationale était bien aimée...

Sans revenir sur les problèmes rencontrés à Noël et les retards caricaturaux et ubuesques, force est de constater que retards et incidents se multiplient sur les TGV et les TER, pénalisant les usagers, les clients, et surtout les abonnés qui utilisent chaque jour le train pour se rendre à leur travail. Les raisons techniques sont liées à une s...

Enfin, je vous remercie de bien vouloir demander au président de la SNCF d'être à l'écoute des parlementaires et de répondre à leurs questions légitimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

L'amendement AS 80 prévoit justement de faire figurer la mention « donneur d'organe » sur la carte Vitale. Dans bien des cas, le refus de donner des organes vient en effet de la famille, qui ne sait comment interpréter l'absence de volonté clairement exprimée du défunt. Dans le même esprit, l'amendement AS 81 propose d'inscrire cette mention da...

Il ne s'agit pas de créer un fichier positif, mais de dire clairement que l'on est donneur d'organes. Si l'on se contente d'indiquer que l'on a été informé de la possibilité de donner ses organes, on ne change pas grand-chose par rapport à la situation actuelle.

Ils disposent également que la reconnaissance symbolique de la Nation est accordée aux donneurs d'organes.

Il faut rappeler que vous êtes non seulement reconnu pour votre compétence scientifique mais que vous avez aussi fait preuve, en tant que directeur général d'un centre de lutte contre le cancer, de vos capacités de gestionnaire. À l'origine, la mission de la HAS était exclusivement scientifique, puis elle est également devenue médico-économiqu...