Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Cet amendement vise à supprimer, à la fin de l'alinéa 2, les mots : « en tenant compte des aspects psychologiques du patient », le rapporteur ayant lui-même rappelé, lorsqu'il a repoussé plusieurs amendements, que la loi ne doit pas être trop bavarde. Or ces mots sont un exemple de bavardage inutile et doivent être de ce fait supprimés, à moins...

Il arrive effectivement que les décrets ne sortent jamais,

ce qui constitue une situation peu satisfaisante. Avec votre autorisation, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 469, 470, 471 et 472, qui visent à préciser par la loi les compétences de la conférence médicale d'établissement. L'amendement n° 469 vise à ce que la conférence médicale d'établissement prépare et...

Si ce n'est que ça, je les rectifie volontiers !

Je comprends l'intérêt que suscite cet amendement mais, dans la pratique, lorsqu'un établissement qui a signé des contrats avec des praticiens a à sa charge de nouvelles missions de service public, lesdits contrats peuvent se trouver modifiés.

Je veux tout d'abord mettre les choses au point : lorsque j'ai rédigé mes amendements, j'avais simplement fait état de la « CME », et l'erreur consistant à évoquer la « commission » au lieu de la « conférence » ne vient donc pas de moi, mais est survenue lors de la retranscription de ces amendements par le service de la séance. Cela ne saurait ...

Tout le problème, dès lors, est de prévoir ce qui se passera si le praticien ne souhaite pas accepter ces missions, auquel cas le contrat risque d'être rompu : cette rupture est-elle à la charge de l'établissement ou du praticien ? L'amendement proposé, tel que sous-amendé, semble équilibré, puisqu'il prévoit que ni l'un ni l'autre n'aura à pa...

L'amendement n° 1411, qu'il aurait été préférable, je le répète, d'examiner avant les amendements nos 469 à 472, vise à ce que la conférence médicale d'établissement soit dotée de la personnalité morale de droit privée. Cette disposition diffère des dispositions du code de la santé publique actuellement en vigueur, dont Mme la ministre nous a d...

Madame la ministre, vous affirmez que ces amendements sont déjà satisfaits par le texte. Je tiens toutefois à rappeler que la commission a adopté à l'unanimité l'amendement n° 262. C'est du reste la raison pour laquelle je n'ai pas maintenu l'amendement que j'avais déposé sur le même sujet et que je me suis rallié à l'amendement de la commissio...

En tant que cosignataire de cet amendement, je ne le retire pas.

Une page et demie d'exposé sommaire !

Dans certains territoires, il existe une offre de soins à tarif opposable trop limitée. Le présent amendement vise à donner au directeur général de l'agence régionale de santé des outils permettant de garantir à la population la possibilité d'un accès à des soins respectant le tarif opposable, au moins pour les soins les plus lourds et coûteux,...

Pas du tout ! Mon amendement vise tous les établissements de santé.

Je souhaiterais apporter deux précisions. Tout d'abord, je suis conscient, comme nous tous, que les dépassements d'honoraires peuvent entraver l'accès aux soins. Or il nous paraît essentiel que des soins de qualité puissent être accessibles à des tarifs opposables sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous proposons que le directeur de l...

car ce n'est pas à moi d'en décider. Je suppose que, dans sa grande sagesse, Mme la ministre précisera ce point par décret. Si cet amendement ne résout pas tous les problèmes, il me paraît néanmoins important, car il est essentiel que, dans les établissements de santé publics et privés, les patients puissent avoir accès à des soins à des tari...

Vous serez peut-être chef de pôle !

C'est surtout le cas à Beaujon !

J'accepte cette rectification !

Tout à fait ! (L'amendement n° 865, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Dans son alinéa 10, l'article 1er dispose que « les établissements de santé peuvent être appelés à mener ou à participer à une ou plusieurs des missions de service public » qu'il énumère ensuite. Cet amendement a pour but d'apporter deux précisions. D'une part, il propose que cette disposition concerne « les établissements publics de santé et ...