Interventions en commissions de Jean-Luc Préel
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Cet amendement prévoit l'usage de logiciels d'aide à la prescription certifiés par la Haute Autorité de santé
Il a le même objet que le précédent.
Les ministres vont en effet présenter quelques amendements je ne pense pas qu'il s'agisse d'une liasse destinés à mettre le projet de loi en conformité avec certaines décisions, relatives par exemple à l'ONDAM. Cela évitera, me semble-t-il, le recours à une loi de financement rectificative.
Pas du tout : la Commission se prononcera sur les amendements proposés.
Le groupe Nouveau Centre souhaite, d'une part, que la loi de financement de la sécurité sociale soit votée à l'équilibre, préconisant pour cela l'augmentation de 0,05 % de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et, d'autre part que l'on aille vers la fixation d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), e...
La disposition adoptée par le Sénat va dans le même sens qu'un amendement que j'avais déposé. Je ne voterai donc pas la suppression de l'article.
J'avais déposé en première lecture cet amendement qui tend à conforter l'assouplissement des contrôles exercés par les douanes sur la vente d'alcool pur par les pharmaciens.
L'amendement AS 24 a trait aux modalités de répartition régionale des crédits du fonds, que je propose d'annexer à l'arrêté.
Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui des représentants des mutuelles, des assurances et des institutions de prévoyance, qui constituent les trois « familles » des complémentaires santé, dont le rôle, déjà très important dans notre protection sociale, est sans doute appelé à se renforcer. Chacun s'accorde à reconnaître que la prévention...
Pourriez-vous nous présenter vos actions de prévention dans les contrats collectifs que vous proposez, et notamment celles relatives à la santé au travail ? Vous avez évoqué des partenariats avec les associations, mais comment cela se passe-t-il concrètement sur le terrain ? Quel type d'accords avez-vous avec l'assurance maladie ? La Mutualité ...
Vos contrats collectifs comportent-ils un volet prévention ? Quelles relations entretenez-vous avec la médecine du travail ?
Quelles sont vos relations avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ?
Nous allons maintenant entendre les représentants des assureurs.
À qui s'adresse cette information ?
Quelles propositions avez-vous faites ?
Par qui est assuré le programme d'accompagnement proposé aux assurés ?
Comment l'ophtalmologiste qui donne son avis est-il rémunéré ?
Il y a un foisonnement d'initiatives intéressantes à travers tout le pays. Mais comment généraliser les expériences quand elles sont concluantes ?
Nous allons laisser la parole aux représentants des institutions de prévoyance, qui, je l'espère, nous parleront des contrats collectifs car, sur ce point, je dois avouer ne pas avoir eu les informations attendues.
Comment s'explique ce risque particulier de carie ?
