Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

Les indicateurs de performance mis en place dans le cadre de la nouvelle convention médicale, et censés améliorer l'efficience de notre système de soins, sont essentiellement quantitatifs. Or les représentants de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, que nous venons d'auditionner, préconisent des ...

Une consultation de prévention tous les dix ans est-elle suffisante ? Une consultation approfondie chaque année, ou tous les deux ou trois ans, ne serait-elle pas préférable pour que soit assuré un suivi réel et global des patients ?

Cette consultation s'appuie-t-elle sur un référentiel ?

Peut-être parce que les deux premières étapes leur avaient permis de constater qu'ils n'avaient pas de problème.

Faut-il généraliser le recours à d'autres professionnels de santé pour résoudre le problème des déserts médicaux ?

Y aurait-il un autre message que vous souhaiteriez faire passer ?

Messieurs, nous vous remercions. La séance est levée à douze heures quarante-cinq.

Je tiens tout d'abord à souligner que ce texte adopté par l'Assemblée nationale est équilibré et qu'il importe de rendre confiance à nos concitoyens dans l'industrie du médicament. Le rapporteur a proteste de son esprit d'ouverture. Peut-être regardera-t-il dès lors avec faveur mes amendements rejetés en première lecture ! Ainsi pourrait-il en...

Cet amendement, qui devrait recevoir votre approbation, vise à ce que l'évaluation s'effectue en comparaison avec les produits existants.

La réévaluation par la nouvelle agence de la balance des bénéfices et des risques doit s'effectuer tous les cinq ans.

Chacun a conscience que les assurances complémentaires jouent un rôle croissant dans la protection sociale puisqu'on leur demande de participer toujours plus aux dépenses de santé, à mesure que les remboursements des régimes de base diminuent. Il serait dès lors normal que les organismes complémentaires participent, à côté des caisses nationale...

Dans ces conditions, pourquoi l'assurance maladie figure-t-elle au conseil d'administration ?

Cet amendement vise à maintenir la dérogation exceptionnelle et strictement encadrée qui permet la prise en charge de certains produits à titre transitoire.

Il s'agit d'offrir aux patients une nouvelle possibilité d'accès aux traitements innovants dans les phases précoces de leur développement, alors que toutes les données nécessaires au dépôt d'une demande d'autorisation temporaire de cohorte ne sont pas encore disponibles.

La mission d'information sur le Mediator a mis en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les comités régionaux de pharmacovigilance, faute de moyens humains et financiers. Afin d'y remédier, je propose de préciser que l'agence régionale de santé veille à leur bon fonctionnement. Dans certains d'entre eux, le responsable est un prof...

Si Mme Pécresse réduit en effet d'un million d'euros la subvention de l'INPES, c'est, nous a-t-elle dit, parce qu'il dispose d'un fonds de roulement important. On peut dès lors se demander à quoi il sert et s'il utilise ses financements à bon escient. En tout état de cause, il n'est pas absurde de lui reprendre un million d'euros s'il dispose d...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Il est nécessaire de fixer un délai maximal pour l'octroi du visa de publicité par l'agence chargée du médicament.

L'information des professionnels de santé, notamment sur des questions de sécurité sanitaire, doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n'est pas compatible avec la fixation a priori d'un calendrier ou de périodes déterminées.

Ayant quelque doute sur la possibilité d'organiser des visites collectives en établissement, je suggère que l'information sur les produits de santé soit délivrée au sein de la sous-commission chargée du médicament de la commission médicale d'établissement (CME). Le président de cette sous-commission serait chargé de transmettre ses conclusions ...