Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

Les vaccins ont permis d'éliminer la variole, la poliomyélite et le tétanos. Que pensez-vous du vaccin contre l'hépatite B ?

Comment expliquez-vous qu'une grande partie de la population, y compris parmi les professions de santé, ait pu remettre en cause le bien-fondé de cette vaccination ?

La Cour des comptes a montré qu'il y avait un défaut de pilotage de la prévention au niveau national. Il n'y a pas de vraie coordination entre les caisses d'assurance maladie, l'Éducation nationale, la médecine du travail, entre autres. Qu'en pensez-vous ? Comment améliorer le système ?

Quel rôle a joué l'assurance maladie dans la mise en place des indicateurs concernant le dépistage du cancer du sein ? La décision vient-elle de l'assurance maladie elle-même ou du ministère ? Par ailleurs, nous avons auditionné la semaine dernière des représentants de Groupama. Cet assureur a passé avec la Mutualité sociale agricole un accord...

Le doute peut jouer dans les deux sens !

Pourriez-vous nous faire savoir quels sont les points qui vous paraissent importants et que vous n'avez pas eu l'occasion d'aborder ?

Nous avons entendu que les firmes, qui sont des multinationales, interviennent auprès de l'Organisation mondiale de la santé pour faire baisser les normes et les seuils. Évidemment, plus on baisse les seuils de la glycémie ou de la tension artérielle, plus on a besoin de médicaments. Est-ce un fantasme ?

La Cour des comptes a montré la difficulté de définir le financement de la prévention, les montants qui lui sont destinés allant de 1 à 10 milliards d'euros selon les bases retenues. Avez-vous une idée de ce qu'est la prévention ? Le médecin traitant, qui est payé à l'acte, ne mène-t-il pas aussi une action de prévention avec ses patients ?

Le fonds d'intervention régional sera le résultat de la fusion de différents fonds. Mais la ligne « Prévention » va être maintenue au niveau du ministère. Cette distinction est-elle justifiée ?

Quel est l'obstacle ?

Le niveau régional me convient parfaitement. J'ai toujours été favorable aux agences régionales de santé, même si la façon dont elles ont été mises en place ne correspond pas tout à fait à ce que je souhaitais, leur organisation me semblant trop jacobine. Vous dites qu'il faut plus d'autonomie et de fongibilité, et qu'à cet égard la création du...

Vos remarques sur les agences régionales de l'hospitalisation sont très intéressantes. Il y a eu recentralisation entre les agences régionales de l'hospitalisation de première et de deuxième génération. Pour ce qui concerne les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, j'ai proposé de reprendre les bases historiques pour des raisons ...

Dans les nouvelles conventions médicales, les indicateurs sont quantitatifs, et non qualitatifs, ce qui est regrettable.

Vous avez insisté sur l'importance du niveau régional, voire départemental et municipal. La lutte contre l'obésité peut en effet être traitée dans les écoles et l'on sait que des communes sont intervenues dans la composition des repas servis dans les cantines. Les associations jouent aussi un rôle intéressant. Mais vous avez également souligné ...

Nous proposons qu'il n'y ait qu'un seul pilote.

Je souhaite que soit renforcé le rôle des conférences régionales de santé car elles permettent de réunir tous les acteurs de la santé au niveau régional. On pourrait leur demander de veiller à la répartition et au fonctionnement de l'objectif régional de dépenses d'assurance maladie. Ce serait un moyen de responsabiliser les acteurs, et notamme...

Comment le Conseil national de pilotage fonctionne-t-il à côté des directions du ministère de la santé ?

C'est la raison pour laquelle, lors de la création des agences régionales de santé, certains avaient proposé de mettre en place une agence nationale de pilotage. Nous avons le sentiment que les directions du ministère de la santé se surveillent les unes les autres, ce qui complique le fonctionnement de l'ensemble. Le pilotage global des agences...

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ne décide pas elle-même du montant du fonds de prévention. Puisqu'il n'y a plus de conseil d'administration, puisque les partenaires sociaux ne décident plus, puisque son directeur est nommé en conseil des ministres, quelle est la légitimité de la Caisse nationale d'assurance mal...

La question de la transmission des données de santé est cruciale. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés se montre réticente à ce que les caisses complémentaires aient accès à des données dont elle se sent propriétaire et pour lesquelles elle évoque le principe du secret médical. Au cours de l'une des auditions de la ...