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679 interventions trouvées.

le ministre d'État a parlé du fonds démonstrateur de l'ADEME comme venant abonder la recherche. C'est plutôt là du développement ; la recherche n'a pas été vraiment citée. Le Président de la République a confirmé les 400 millions d'euros inscrits dans le programme pluriannuel du PREDIT 4 : c'est 17 % de mieux que le programme 3 lancé en 2001, c...

S'agissant de la gouvernance, on a institué des comités de pilotage qui doivent produire un DOCOB ou document d'objectifs. Après quoi la loi prévoit que le pilotage est assuré par un nouveau comité de pilotage, dont on ne connaît pas trop la composition, mais qui devrait normalement pouvoir être assuré soit par un représentant de l'État, soit p...

, au nom du groupe UMP, a rappelé que le Gouvernement a mis en place un nouveau programme de recherche pour les transports terrestres, PREDIT 4, doté de 400 millions, le Grenelle de l'environnement devant accroître son financement de 100 millions supplémentaires. Les constructeurs français se sont remis au travail depuis 2003 dans un domaine où...

s'est dit surpris de ce débat. Si M. Deneuville n'a pas eu de questions, c'est que les commissaires étaient sûrs de la nature des réponses. Pourquoi parler de la taxe poids lourds comme quelque chose de nouveau ? Il ne peut s'agir d'une surprise puisqu'une étude préconise une taxation spécifique sur les poids lourds, compte tenu de l'augmentat...

Bien sûr ! C'est le principe même de ce qu'on appelle l'intelligence !

est néanmoins intervenu pour appuyer les propos précédents de M. Olivier Carré, estimant que l'on ne pouvait mettre sur le même plan deux logiques totalement différentes : celle des licenciements opérés par les entreprises privées qui suppriment directement de l'emploi et implique d'assumer le chômage ainsi créé et celle des restructurations op...

a souligné que le vague de cette notion permettrait aux élus de définir avec une grande latitude le périmètre de préemption, ajoutant que le plan local d'urbanisme offrait déjà de grandes opportunités aux communes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif aux opérations spatiales met fin à un paradoxe, et le groupe de l'UMP s'en félicite. Il pourrait même faire l'objet d'un consensus entre tous les groupes ce qui n'était pas le cas du précédent. Les textes se suivent et ne se ressemblent pas ! (Sourires.) ...