Interventions de Jean-Louis Léonard

Je suis surpris que nos amis socialistes découvrent les droits fondamentaux et se réfugient tout à coup derrière l'un d'eux.

L'amendement Bono ne va-t-il pas générer une jurisprudence ? J'imagine que lorsqu'un contrevenant se fait retirer son permis de conduire, on lui retire en même temps un droit fondamental qui est le droit à conduire or il a contrevenu à la loi.

Lorsque je ne paie pas ma facture d'eau, mon robinet est coupé ; or l'accès à l'eau est un droit fondamental et l'on ne devrait pas avoir le droit de me la couper alors que j'ai contrevenu à la loi.

Lorsque je ne paie pas ma facture d'électricité, on me coupe l'électricité alors que c'est un droit fondamental. Nous allons donc beaucoup trop loin : on se réfugie derrière ce que l'on peut. Reste que le droit fondamental consiste avant tout à respecter la liberté des autres, celle de créer, mais aussi le devoir de payer ce que l'on achète. I...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le tourisme représente un secteur majeur pour notre économie : il contribue à plus de 6 % du PIB et emploie 2 millions de personnes. On peut donc franchement parler d'industrie touristique, bien qu'on ait trop long...

Il est temps, monsieur le secrétaire d'État, de redonner à nos structures publiques comme à nos entreprises la capacité dynamique qui les rendra compétitives. J'attends que vous nous donniez quelques indications sur les orientations de votre projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adressait à l'origine au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; elle concerne le projet autoroutier A 831. En 1994, tous les acteurs politiques de Vendée et de Charente-Maritime sont convenus que la liaison nord-sud qui relie et traverse nos départements...

Même s'il pourrait être tentant de les rapprocher, il convient de bien distinguer les dispositions essentiellement d'ordre technique de cette proposition de loi des réflexions de fond qui incombent à la table ronde présidée par M. Jérôme Bignon. Qu'il s'agisse de la conservation des espèces ou de tous les autres enjeux d'un droit moderne de la ...

Le Président de la République s'est étonné devant nous que la France ne soit pas plus avancée en matière de véhicules électriques ou hybrides alors qu'elle a le coût de production de l'énergie le plus bas d'Europe. Comment se fait-il qu'EDF soit si peu impliquée dans ce domaine, bien moins en tout cas que les grands groupes pétroliers pour ce q...

Ce n'est pas un débat !

Ça suffit, les insultes !

L'article 2 de cette proposition de loi est intéressant mais j'y trouve un paradoxe : alors que l'on y incite employeurs et salariés à négocier, sur le repos compensateur et, éventuellement, sur le salaire, on assène à la fin du texte que, de toute façon, le travail dominical ouvre droit à une rémunération au moins égale au double de la rémunér...

puisque tous les salariés ayant vocation à travailler le dimanche parce que leurs fonctions l'imposent je pense, entre autres, aux salariés des équipements sportifs des collectivités ne bénéficieront pas « naturellement » de cette double rémunération. A la première pression des organisations syndicales, on va créer un système difficilemen...

Moi aussi, sous réserve que l'on permette aux marchés de se tenir ces jours-là.

Cela n'a rien à voir avec l'article 7 !

Parole d'expert !

Qu'en savez-vous ? Il ne vous a pas fait de confidences !

Encore des leçons !

De l'obstruction !

Ce n'est pas un débat, c'est un fait !