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Interventions en hémicycle de Jean-Louis Idiart


396 interventions trouvées.

cet amendement n'est précédé d'aucune déclaration antérieure du ministre-Président Sarkozy. Aussi sommes-nous plus originaux que nos collègues. Cet amendement vise essentiellement à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépe...