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627 interventions trouvées.

Cet amendement vise à permettre aux maires de réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et des enseignes lumineuses, dans le but de réduire la consommation énergétique de leur commune et de développer des technologies plus économes.

La secrétaire d'État de l'époque avait dit qu'elle serait bienveillante en deuxième lecture à cet amendement qui n'avait pu être examiné en première lecture. Il faut insister en effet sur la nécessité d'une démarche d'éco-construction globale, comme en ont développé les pays nordiques.

L'éco-construction est un domaine plus large que les seules constructions bois.

Il convient de réserver les avantages fiscaux aux actions contribuant aux économies d'énergie. L'amendement propose de réaliser une étude d'impact sur le basculement de certaines dispositions de la loi TEPA.

Pour être efficace, il faut permettre aux entreprises de se regrouper en clusters et de mobiliser ainsi plus de R D. C'est ce que font des pôles de compétitivité, en particulier en matière de formation.

Dans ma région, le pôle de compétitivité TENERRDIS (Technologies énergies nouvelles, énergies renouvelables Rhône-Alpes, Drome, Isère, Savoie pour le développement des nouvelles Technologies de l'énergie) mobilise le CEA, de grands laboratoires et les industriels du secteur, mais c'est dans le cadre du cluster éco-énergie, qui ne bénéficie pas ...

L'État ne soutient la résorption des friches que lorsqu'il existe un établissement public foncier. Pour leur part, les communes et les intercommunalités sont incapables de traiter tous les sites orphelins alors qu'ils seraient parfois fort utiles pour l'économie ou le logement.

Ce projet n'a pas été annulé pour des raisons électorales, mais parce qu'il était techniquement irréalisable. Faire monter des péniches à plusieurs centaines de mètres aurait un coût exorbitant. On peut toujours continuer à discuter de cette option, mais cela ne fera que nous détourner d'autres projets plus à notre portée, comme la liaison avec...