Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Un bref retour sur le vote de nos collègues parlementaires européens ce matin. Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy pour lancer la campagne, traiter avec pareille légèreté une décision prise à une majorité aussi massive, c'est leur faire injure. J'invite les internautes à consulter le site www....

Au moins, ils ont résisté à la Commission et n'ont pas cédé au diktat du Conseil européen. Ils ont été véritablement courageux et leur vote massif montre qu'ils ont compris les enjeux, contrairement à certains ici sur les bancs de droite. Je reviens à l'amendement n° 107. Des personnes morales offrent un libre accès à Internet en installant de...

On touche ici au caractère imprescriptible du droit d'accès à Internet, si utile à tous. C'est pourquoi nous vous demandons de nouveau d'exclure les personnes morales de la liste de ceux qui peuvent être sanctionnés. C'est un amendement de repli, car nous sommes fermement opposés à la suspension d'internet pour l'ensemble des internautes. Mais ...

Incroyable ! Quelle improvisation !

C'est une supercherie !

Au secours !

Eh oui !

Nous ne pouvons que nous étonner qu'un amendement adopté à l'unanimité soit rejeté, on ne sait par quel hasard, quelques semaines plus tard.

Nous sommes également surpris que la ministre et le rapporteur nous fassent des réponses aussi lapidaires sur une question de cette importance.

On ne peut pas priver les gens de téléphone, ils ont droit à un service minimum, c'est d'ailleurs prévu pour les gens économiquement faibles. Le téléphone n'a jamais été coupé dans notre pays, monsieur Warsmann, pas plus que l'électricité d'ailleurs, je vous le rappelle.

Beaucoup de nos concitoyens choisissent la formule du triple play pour des raisons économiques. En effet, cela les dispense d'avoir un abonnement de téléphonie fixe. C'est une solution très intéressante d'un point de vue financier. Vous ne pouvez pas balayer cet amendement d'un revers de main, comme vous l'avez fait. Il faut absolument délimit...

Mais si, c'est à ça que cela revient. Vous rejetez nos amendements d'un revers de main, sans réfléchir. Lors de la première lecture, vous aviez adopté celui-ci à l'unanimité, et j'aimerais bien savoir ce qui, aujourd'hui,

Vous ne nous avez pas convaincus.

Vous-même, monsieur le rapporteur, vous aviez voté avec nous. Manifestement, des ordres ont été donnés pour que ne soit accepté aucun amendement, et vous vous en tenez à cette ligne de conduite sans réfléchir davantage. (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)

Nous découvrons, encore une fois, la véritable supercherie dont sont victimes les artistes. Vous avez momentanément réussi à faire croire que la loi allait produire des effets immédiats, mais il sera impossible, du fait du dégroupage, d'appliquer la sanction à plusieurs millions d'abonnés. Force est de constater, au vu des systèmes de protectio...

Les artistes doivent bien comprendre que cette loi, outre le fait qu'elle n'est pas conforme à l'état du droit européen, ne sera pas techniquement opérationnelle. Elle est donc totalement inutile.

C'est ici l'occasion de dénoncer ce que vous avez voulu faire croire à tout le monde. Nous avons passé plus de soixante heures à débattre. Vous devez donc tous avoir conscience que vous travaillez pour rien. Quant aux artistes, ils finiront par comprendre que vous les avez roulés dans la farine. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Ainsi qu'en France même !

Le caractère suspensif du recours est extrêmement important. Compte tenu des difficultés que l'on peut rencontrer pour installer Internet, nous concevons la gravité que peuvent revêtir, pour certains usagers, des coupures inopinées survenues à cause d'erreurs de la Haute Autorité. Pour éviter des recours en responsabilité qui risqueraient d'êtr...

Oui !