Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire
488 interventions trouvées.
C'est mathématique, mon cher collègue. Dans certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionne...
Ce sera la chienlit !
Mais dans un lieu unique !
On verra ce qu'en dit le Conseil constitutionnel ! (L'amendement n° 570 rectifié est adopté.)
Le débat qui vient d'avoir lieu au sein de la majorité illustre bien le fait que vous vous trouvez dans une impasse s'agissant du conseiller territorial. Chacun a conscience qu'avec quinze conseillers territoriaux on n'assurera pas la couverture d'un département, de montagne ou autre, comme c'est le cas aujourd'hui, avec un nombre bien plus éle...
C'est vrai.
Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le secrétaire d'État. Je ne sais si vous avez commis un lapsus, mais vous êtes bien parti du présupposé que les conseillers territoriaux seraient bien des hommes et que, accessoirement, des femmes pourraient être amenées à exercer ce mandat à la suite de démissions et de décès. Autrement dit, vous ...
Vous disiez le contraire tout à l'heure !
Il faut examiner cet aspect des choses.
À titre personnel, j'aurais aimé qu'un tel dispositif soit en vigueur en 2007 : cela m'aurait permis de démissionner en toute quiétude du conseil général Reste que nous ne sommes pas ici pour régler nos affaires personnelles, mais bien pour légiférer dans l'intérêt général ! Nous ne pouvons donc vous suivre sur le terrain de ce débat truqué.
On se couche !
C'est vrai que ça n'a pas simplifié les choses !
Il y en a très peu !
En fait, il n'y a que M. Marleix !
Ce sont des schizophrènes !
J'ai relevé un certain nombre de confusions dans l'intervention de M. le secrétaire d'État. Il transpose à l'échelon national des frustrations locales ou régionales qui ont été tranchées par les électeurs. La construction de palais pharaoniques a fait l'objet, dans les rangs de la majorité, de longues discussions. Les électeurs ont tranché de ...
Ce que ne sait pas faire l'État, un certain nombre de collectivités territoriales savent le faire. Beaucoup de confusions ont été faites. Nous parlons de représentation, c'est-à-dire des endroits où l'on doit travailler les dossiers. Ce n'est pas forcément bien appréhendé par le grand public, mais c'est là où s'effectue un travail sérieux. Il ...
Le grand bazar que vous allez organiser se traduira par la panne de notre système.
Nous voulions simplement vous éviter l'inconstitutionnalité !
Ce serait mieux ! (Rires)
