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C'est très bien pour les coopératives !
Très bien ! (L'amendement n° 435 est adopté.)
Exceptionnelle conclusion !
Au contraire, nous voulons le renforcer pour les ménages modestes !
Très juste !
On nous dit cela chaque année !
Tout à fait ! Rétrograde et réactionnaire !
Sans refaire toute l'histoire, mes chers collègues, il faut tout de même se rappeler les conditions dans lesquelles le PTZ a été créé par Pierre-André Périssol, et combien d'années il a fallu pour affiner les critères de définition d'un produit qui, aujourd'hui, semble faire l'unanimité au sein de notre assemblée. Toutefois, notre collègue Mic...
Ces ménages ont envie d'accéder à la propriété, de se constituer un patrimoine, de se donner une chance de vivre dans de meilleures conditions : c'est un projet de vie, un projet de famille. Or, on ignore cet aspect-là pour laisser quelques ménages situés dans le haut du décile profiter d'un éventuel PTZ je suis d'ailleurs persuadé qu'un cert...
C'est un discours incantatoire ! Tout cela reste à prouver !
Il a contribué à sauver quelques entreprises, mais elle a surtout représenté un effet d'aubaine pour les grandes chaînes !
Quelques investissements, c'est vrai !
À quelles conditions, madame ?
Très bien !
Le Président de la République a dit qu'il fallait faire des économies, alors on divise par deux le nombre des élus !
On a le temps ! C'est une loi importante, monsieur le président !
Cela vous laisse pensifs ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Le débat sur le conseiller territorial n'est pas terminé, même si la loi est votée. On pourrait invoquer l'exemple de Paris, où la même assemblée, de conseil municipal, devient conseil général ; mais il s'agit de la même majorité, de la même opposition, des mêmes non-inscrits, ce qui garantit une continuité qui n'existera pas dans le cas dont ...
Conformément à la logique des amendements précédents et, surtout, aux engagements de l'opposition, cet amendement tend à supprimer le conseiller territorial. Parce qu'il est censé siéger dans deux assemblées différentes, celui-ci, on vient de le dire, pourra être amené à émettre des votes contradictoires, comme membre tantôt de la majorité, ta...
Monsieur le secrétaire d'État, je suis, depuis plusieurs décennies, un militant de l'accession à la propriété, et en particulier de l'accession sociale, voire très sociale. Par conséquent, toute proposition venant du ministre en charge du logement appelle mon attention. Après avoir entendu l'argumentation développée par le président Méhaigneri...