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Or on se rend souvent compte, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, qu'il se trouve toujours un certain nombre certes marginal de personnes qui n'ont pas bénéficié de l'information. Peut-être que, pour vendre un véhicule, le professionnel, pas forcément de mauvaise foi mais non sans malice, aura fait signer le bon de command...
Il s'agirait d'un geste envers les personnes handicapées qui se trouvent, je le rappelle, dans des situations souvent très difficiles, précaires. J'appelle donc mes collègues à penser à des personnes dans leur entourage qui pourraient bénéficier de cette exonération, et donc à voter cet amendement. (L'amendement n° 218 n'est pas adopté.)
Ils n'y étaient pas assujettis !
Belle démonstration !
Enfin, un esprit libre !
Prenez tout votre temps !
Secret d'État ! Silence ! (Sourires.)
Très bien ! Le rapporteur a raison !
Une fois de plus, la Caisse des dépôts n'a pas joué son rôle avec la SOVAFIM !
Comme les juges d'ailleurs !
À l'époque, le ministre s'appelait Bernard Kouchner et il était de gauche !
Bernard Kouchner a fait la même chose aux affaires étrangères et c'est plus gênant pour vous !
Un excellent travail !
Il a fallu adapter les locaux !
Il y a quelques ministres spécialistes en la matière !
Bonne référence ! Elle fut députée !
Après avoir entendu vos propos, monsieur le ministre, puis l'excellent rapport d'Yves Deniaud et les interventions de mes collègues, je pourrais considérer que ce que je souhaitais modestement apporter au débat a déjà été dit. Permettez-moi d'aller peut-être un petit peu plus loin sur tel ou tel dossier abordé à cette tribune par mes collègues....
mais il a fait son travail de parlementaire,
entouré d'un Conseil immobilier de l'État, qu'il présidait, avec les fonctionnels, ceux qui rassemblent les informations, et les autres, tout le Conseil, dans la diversité de ses statuts. Ce Conseil, qui arrive à s'informer, à informer quelquefois le ministre, à émettre des recommandations qui ne restent pas toujours lettre morte, est étonnant...
Je me dirige vers ma conclusion, monsieur le président, mais je termine auparavant sur le ministère de la défense. Parmi les ministères qui ne répondent pas aux exigences de normalisation, de connaissance et de valorisation du patrimoine, de gestion moderne, efficace et économe des deniers de l'État qui lui manquent tant , il faut compter l...