Interventions de Jean-Louis Borloo

Très bien !

Nous avions déposé un amendement n° 84 qui allait dans le sens de celui déposé par le Nouveau Centre. Nous ne pouvons pas continuer à différer les prises de décision. La semaine dernière, les grandes compagnies ont fait des annonces spectaculaires de bénéfices, tant mieux : plus 10%. Mais tout le monde connaît cette situation

et nous sommes à la limite de l'indécence. Nous sommes en train de nous battre pour un milliard d'euros alors que le déficit atteint 92 ou 93 milliards d'euros. Très franchement, l'Assemblée nationale doit adopter cette mesure. Je retire donc mon amendement au profit de celui de la commission qui est identique si ce n'est qu'il est à effet im...

Nous avons depuis 2004, et 2004 seulement, un dispositif qui permet d'exonérer totalement les plus-values des cessions de filiales des groupes installés fiscalement en France. Contrairement à ce que j'ai lu ici et là, il ne s'agit pas d'une règle européenne. La fiscalité des entreprises est une matière complexe et variable, et l'on ne peut pas ...

Je voudrais tout d'abord confirmer à M. Brard que je n'adhère toujours pas à la pensée marxiste, qu'il défend par ailleurs si brillamment en l'émaillant de quelques allusions bibliques. Je dirai deux mots de cet amendement signé par une trentaine de députés. Je le répète : la situation des déficits publics, que j'espère provisoire, est extrême...

Rappelons que vendredi dernier, l'ensemble de ces compagnies ont annoncé des résultats supérieurs à 10 % au premier semestre à ceux de l'année précédente. Tant mieux, c'est une bonne nouvelle pour notre économie. Je pense qu'une cotisation exceptionnelle et provisoire, d'une durée de trois ans, serait un signe de solidarité nationale bienvenu. ...

Très bien !

Je rappelle d'abord que nous nous battons pour trouver 900 millions d'euros sur un déficit global de 95 milliards d'euros. Nous ne pouvons donc pas faire l'économie d'un débat sur la taxation comparée du travail et du capital, même si l'on sait que d'autres débats auront lieu ultérieurement. Je souhaite vraiment que l'on ne passe pas à côté de ...

Les arguments sont convaincants, justes et partagés. Nous nous accordons en effet à reconnaître qu'un certain nombre de biens spéculatifs ou de très haute valeur ne peuvent pas échapper totalement à la solidarité nationale. Un certain nombre de collègues insistent sur les difficultés de l'évaluation et les risques d'inquisition. J'entends tous ...

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me réjouis de l'examen de ce texte en urgence. Il y a urgence parce que...

d'autres dossiers sont en cours de débat ou d'analyse. Assez clairement, notre pays ne souhaite pas qu'il y ait d'exploitation par fracturation hydraulique des gaz de schiste. Comment, malgré cela, en sommes-nous arrivés là ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous répondre, monsieur Cochet, si vous pouvez avoir la gentillesse de respecter le débat démocratique. Alors qu'au fond tout le monde est absolument d'accord sur ce problème des gaz de schiste, nous en débattons pourtant à une heure tardive, et c'est heureux : il se pose malheureusement de plus en plus et un peu partout sur la planète...

Cela ne date pas d'aujourd'hui : depuis dix-sept ans, des centaines de permis de recherche sont attribuées tous les ans de cette manière, sans enquête publique, sans discussion générale, ce qui est objectivement regrettable. Que faut-il faire maintenant ? Une réforme en profondeur du code minier. Messieurs les présidents de groupe, madame la m...

mais j'ai tendance à me ranger à l'avis juridique de la commission en ce qui concerne l'article 2.

Attendez, tout le monde est d'accord dans cette affaire ! Je demande seulement une chose à la commission ou au Gouvernement : que le Parlement soit à nouveau saisi si, par extraordinaire, l'on découvrait des turpitudes de quelque groupe que ce soit dans le délai de deux mois. Nous ferions alors en sorte que l'article 1er soit parfaitement appl...

et que les autorisations dont nous souhaitons l'abrogation soient effectivement abrogées. Ce n'est tout de même pas très compliqué. Dans huit semaines et un jour, vous saurez si la commission avait raison ce qui serait heureux. Si un ou deux cas lui donnaient tort, le Parlement assumerait alors l'abrogation totale.

On vous l'a expliqué, monsieur Terrasse. Vous avez sûrement raison sur tout, comme d'habitude mais, pour ma part, j'ai plutôt confiance dans les analyses juridiques qui ont été faites. C'est vrai que le texte ne cible pas le gaz de schiste en tant que tel mais la technique qui est utilisée. J'ai tendance à me ranger à cette analyse, d'autant q...

Bravo !

Longue vie au rapporteur Havard !